Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et ... Le juge français a pu, à l'occasion d'une récente jurisprudence, rejoindre la position de son homologue ... loi DADVSI le 1er Aout 2006 (loi DADVSI n°2006-961). Ces deux textes traitent ainsi identiquement la reproduction ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... donné la recrudescence de ces licenciements dans ces deux pays notamment, une protection des salariés est ... tendance assez forte de la part des employeurs à basculer sur le terrain du licenciement pour motif personnel. ... maladie A/ Les conditions du licenciement pour maladie La jurisprudence allemande classe les différentes formes de ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... de certains pays européens, les différentes juridictions nationales ont adopté des positions divergentes sur ... allemands et luxembourgeois s’interrogeaient sur ces deux types de produits, la Cour ne parle presque ... consulté le 27 janvier 2018. Jurisprudence: - Européenne: CJCE, 25 octobre 1977, Metro ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... domestiques Le XXème siècle aura vu s’épanouir deux courants de pensée et de comportements face aux ... le Parlement irlandais le 8 mai 2018. Cette loi abroge les deux lois du même nom de 1996 et 2002 et prévoit une ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... à ce phénomène. Cela a amené les juridictions nationales des différents pays à prendre position sur le ... qu’il se trouve dépourvu de lien biologique avec ses deux parents d’intention ? La prohibition de la GPA ... de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les américains ayant un handicap (« Americans with ... Avant de comparer les situations existantes dans les deux pays en matière de protection des personnes ... Sutton and Al. v. United Airlines Inc. En effet, deux sœurs alléguaient, sur le fondement de l’ADA, avoir ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a développé une jurisprudence protectrice, en se référant de plus en plus ... s’est alors posée de savoir comment coordonner les deux systèmes de protection existant dans l’espace ... d’application du droit de l’UE pris par les autorités nationales. Pour les premières, la condition d’épuisement ... Mot-clés:
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... battent, d’autres grandes marques s’inquiétant de la jurisprudence pouvant découler de cette affaire … Alors ... commerciale » (cf. décision commentée p. 451-452). Ces deux domaines partagent également deux qualités : la ... ncessaire et suffisante du signe, B. Principales applications jurisprudentielles, 2° Signes figuratifs ; ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est aujourd’hui très simple et rapide. Le ... il est intéressant d’étudier le dispositif que ces deux lois mettent en place afin de mettre en évidence les ... place dans la loi Hadopi et la loi DEA. Les contestations nationales et internationales qu’ont provoquées ces ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de l’exequatur et sur la définition de ... par la coordination du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine française ... telle réglementation européenne. Cependant, toutes deux craignent à juste titre la fragilité du règlement. En ...