Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... d’égalité a un contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux ... Egalité des chances et égalité des résultats sont deux variantes du principe d’égalité. La première joue ... diffèrent selon les pays. La multiplicité des sources (nationales, européennes et internationales) peut rendre ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

... de procéder à son expulsion et que les autorités nationales n’ont pas mené la procédure avec la diligence ... ne sont pas applicables (article 15-1). Elle donne deux exemples de recours au placement en rétention : ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

... nées de l’idée que l’empiètement des banques sur le secteur de l’investissement avait provoqué le crash ... (LIL) du 6 janvier 1978. Les lois sur la vie privée des deux pays reflètent chacune la finalité donnée au respect ... personnelles non-rendues publiques ». Cela regroupe deux familles d’informations différentes. En premier lieu, ...

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... des moyens à mettre en œuvre. Cela a donné lieu à des divergences intéressantes entre les pays. Au Royaume-Uni, le ... d’ « homicide volontaire » ? Les législations nationales divergent à propos de l’avortement et de ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... son tour les victimes et uniques témoins à charge. Les deux victimes refusèrent en effet de témoigner au procès, ... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... problématique ( II ), nous nous intéresserons à la jurisprudence de la CEDH en la matière, et étudierons ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... ce qui explique que nous nous pencherons sur la question de l’équité entre homme et femme de la ... le § 1626a BGB l’autorité parentale appartient aux deux parents s’ils se marient ensemble ou si le père ... la cour constitutionnelle allemande est revenue sur sa jurisprudence antérieure et a déclaré que le §1626a et le ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... crédit. Juridiquement, le crowdfunding est effectué sous deux formes principales, l’émission de titres financiers ... spécificités des deux approches. Quelles sont ainsi les divergences du régime juridique du financement participatif ... européens – souvent contournés par les législations nationales – et la soft law de l’Autorité Européenne ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

... law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse qu’elle a fait à son cocontractant ... l’arret High Trees (cf. supra), Lord Denning énonce ces deux conditions cumulatives. D’une part, l’une des ... de l’estoppel en droit français sera confirmée par la jurisprudence postérieure et étendue à la matière ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou non sa ... c’est l’examen au cas par cas. De prime abord, ces deux procédures peuvent sembler très similaires. Si elles ... de projet. Un degré de précision nécessaire Dans les deux cas, c’est au porteur de projet de présenter sa ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) furent envoyés dans ces pensionnats. L’enquête ... de vérité et de réconciliation s’inspire de deux documents : la « Déclaration de réconciliation » ... 7 janvier 1998 et la liste des principes établis par les deux instances préliminaires à la Commission en 1998 et ...