L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... la Russie. Le litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ... présentés par Greenpeace et WWF dans le mémoire que ces deux ONG ont soumis au Tribunal dans le cadre de la demande ... .   Il semble donc que la TIDM s'est ici conformé à la jurisprudence de la CIJ en la matière. En effet, cette ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... été remplacées par des institutions et des lois nationales contenant les mêmes dispositions. Trois facteurs ... implanté en Afrique, il est apparu qu’il existait des divergences philosophiques et socioculturelles fondamentales. ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... surmonter l’exclusion.  Elle propose un contrôle en deux temps : tout d’abord, si le logiciel implique, au ... date du 24 février 2011 contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des ... peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures ... en droit interne sur les décisions des juridictions nationales » (Cas. Crim. 04/05/94, Saidi). Cette position ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs ... Afin de comprendre l’intérêt d’étudier cette jurisprudence et ses effets sur les décisions juridiques ... affirmé la chambre sociale de la Cour de Cassation dans deux arrêts des 14/05 et16/12/1997. De plus, il ne peut ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

... qu’en France. Mais si la grève est pratiquée dans les deux pays, il faut néanmoins noter que l’Allemagne est ... toute personne dispose, découle également, d’après la jurisprudence, un droit fondamental collectif indépendant, ... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... lie le législateur, le pouvoir exécutif, la jurisprudence (Art. 1 III  GG ), l´administration et ses ... d´être mentionné. Il donne compétence aux autorités nationales policières pour procéder à des contrôles ... se situe au niveau de la hauteur du budget de ces deux organismes nationaux… D´après le §27, l´ ADS  a ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... équitable, inscrits dans les Statuts ou issus de la jurisprudence de ces instances, qui ont été repris dans le ... d’une part et accusatoire d’autre part offrent deux acceptions différentes du concept d’égalité des ... soit par le Procureur, soit par les autorités nationales en vertu d’une demande faite au titre du ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

... la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire Américain, notamment, mais pas ... pour attaquer le décret s’articulent autour de deux idées principales : sur le fond, le décret serait ... une religion ou désapprouvant une autre, voire les deux.   Enfin, le gouvernement ne doit pas être ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... telle initiative législative n’existant pas, ce fut la jurisprudence qui introduisit la notion de mobbing. La ... de harcèlement moral et de discrimination car ce sont deux préjudices distincts relevant de deux obligations ...