Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... la démission provoquée en droit espagnol. Cependant, ces deux figures légales présentent beaucoup de différences, ... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ... civile dans le cadre de la démission provoquée, la jurisprudence espagnole estimant incompatibles les ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'égalité de traitement par des dispositions nationales conformément à l'article 24 paragraphe 2 de la ... et la directive 38/2004, à l'article 24, énoncent tous deux une égalité de traitement concernant la liberté de ... social ». L’Allemagne oppose son « véto » à la jurisprudence de la Cour concernant les prestations à ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... oui, sous quelles conditions? Le test développé par la jurisprudence américaine avec la doctrine du fair use est-il ... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... pourquoi ces questions se posent indifféremment dans les deux droits. Jusqu'ici, aucune réponse satisfaisante, il ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en ... (Rapport du Ministère des Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre ... dont font preuve les différentes législations nationales, qu’elles soient matérielles ou de droit ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ans le support de l’écriture, et le Codex ... précise l'artiste. LA GEOMETRIE ET L'ART : LES DEUX PASSIONS DE L'ARTISTE La géométrie a toujours eu sa ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la CNUDCI de 1985 avait pour but d’éviter les divergences entre les Etats au moment de l’intégration des ... reprendre l’expression du professeur Leval, chacun des deux acteurs devant plier tour à tour face aux prérogatives ... but que de permettre aux arbitres et aux juridictions nationales une interprétation uniforme de son régime et ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... mettant catégoriquement en doute leur parole. Les deux affaires faisant l’objet de notre comparaison ... une importante somme d’argent a été retirée sur son compte à un distributeur de billets. Cette personne ... in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt XI ZR 210/03 du 5 ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... et le développement de l’acquis communautaire. Les deux premiers volets de ce texte seront composés de ... peut pas surmonter l’obstacle de traditions juridiques nationales et réaliser une harmonisation « douce. » Le ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... votre parcours. Haut lieu des grandes manifestations nationales, aujourd’hui paisible parc, celui-ci a autrefois ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet