Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... la démission provoquée en droit espagnol. Cependant, ces deux figures légales présentent beaucoup de différences, ... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ... civile dans le cadre de la démission provoquée, la jurisprudence espagnole estimant incompatibles les ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... à l'égalité de traitement par des dispositions nationales conformément à l'article 24 paragraphe 2 de la ... et la directive 38/2004, à l'article 24, énoncent tous deux une égalité de traitement concernant la liberté de ... social ». L’Allemagne oppose son « véto » à la jurisprudence de la Cour concernant les prestations à ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... oui, sous quelles conditions? Le test développé par la jurisprudence américaine avec la doctrine du fair use est-il ... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... pourquoi ces questions se posent indifféremment dans les deux droits. Jusqu'ici, aucune réponse satisfaisante, il ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... Tixier   Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en ... (Rapport du Ministère des Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre ... dont font preuve les différentes législations nationales, qu’elles soient matérielles ou de droit ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ans le support de l’écriture, et le Codex ... précise l'artiste.       LA GEOMETRIE ET L'ART : LES DEUX PASSIONS DE L'ARTISTE La géométrie a toujours eu sa ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... de la CNUDCI de 1985 avait pour but d’éviter les divergences entre les Etats au moment de l’intégration des ... reprendre l’expression du professeur Leval, chacun des deux acteurs devant plier tour à tour face aux prérogatives ... but que de permettre aux arbitres et aux juridictions nationales une interprétation uniforme de son régime et ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... mettant catégoriquement en doute leur parole. Les deux affaires faisant l’objet de notre comparaison ... une importante somme d’argent a été retirée sur son compte à un distributeur de billets. Cette personne ... in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt XI ZR 210/03 du 5 ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... et le développement de l’acquis communautaire. Les deux premiers volets de ce texte seront composés de ... peut pas surmonter l’obstacle de traditions juridiques nationales et réaliser une harmonisation « douce. » Le ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... votre parcours. Haut lieu des grandes manifestations nationales, aujourd’hui paisible parc, celui-ci a autrefois ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... que par les Etats dont le procès pénal est structuré sur le principe (existant en France) de l’opportunité des ... (A), il conviendra de comparer l’effectivité de ces deux transpositions (B). A. L’adaptation à l’article 11 ... de la procédure pénale, JORF n° 0097 du 26/04/2022 Jurisprudence -Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 ...