La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... le 28 mars 2013, la Cour de Cassation est venue clarifier les conditions dans lesquelles la renonciation d’un Etat à ... par la jurisprudence des diverses juridictions devant lesquelles cette affaire s’est présentée. En 1994, ... française de DIPublic , 1 ère édition, DALLOZ, Grands arrêts, 2015 (p633-651) P. Dupuy et Y. Kerbrat, ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... comparative des solutions et méthodes construites par ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier ... des dispositions de droit public ne peuvent être portées devant les juridictions françaises. Dans deux arrêts de ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et ... à l’enfant naturel reconnu concomitamment par les deux parents le nom de famille du père. Le statu quo ... italienne, puisse être inscrit en Italie avec les mêmes noms de famille inscrits sur les registres espagnoles. Ainsi, ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis ... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la ... entraînant un second recours par La Quadrature du Net devant le juge administratif. Dans sa décision du 22 ... Mot-clés: Drones - Police
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... l’Université d’Ottawa a publié un rapport, préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective ... opposés par leur dépositaire : le droit de savoir et les secrets professionnels », le rapport énonce que la ... les différences et ressemblances entre ces deux systèmes juridiques quant à cette question. La ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont ... Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de responsabiliser ces opérateurs numériques. ... de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II). I - La sanction du contenu haineux : une ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne ... Après plusieurs années passées comme assistantes, deux d'entre elles ont été promues : Kat est en charge des ... ». « Difficile, par ailleurs, de ne pas ricaner devant le fameux "fashion closet", comprenez, le fantasmé ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... commodat français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat ... attendre l'expansion politique et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... en les faisant apparaitre pour la première fois devant les yeux de Macbeth et Banquo comme des immenses ... se retrouvent complètement submergés et plongent tous deux dans la folie : dans la scène 4 de l'acte III durant la ... monte Macbeth comme pour raconter un conte à des grands enfants dans une volonté d'une meilleure ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, suite ... c’est que cette affaire s’est ensuite retrouvée devant la CEDH. Malgré la décision favorable aux ... lui est possible de contester l’état d’urgence dans deux circonstances lesquelles ont été analysées en ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15