La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... degré de contrôle dit « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le ... consensuel de la CIJ encourage cette dernière à faire preuve de retenue. A l’inverse, la nature temporaire du ... ce refus contre la Serbie, et même renverser la charge de la preuve à son détriment. (CIJ, ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
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Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique faite en secret ne constitue pas une preuve suffisante : Oberlandesgericht (OLG ; Tribunal ... ne peut pas constituer une preuve suffisante en vue de la mise en examen. La raison principale en est que l’expertise ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un ... La Cour constate que la reconnaissance d’une voix vaut preuve si une confrontation de la victime avec plusieurs voix ... de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A l’heure d’une éventuelle transformation de la convention de Rome sur ... droit applicable au contrat. On constate en France une prohibition du contrat sans loi devant les juridictions ... par la suite que la cour de cassation en vint à valider une clause incluse dans un contrat international (et non le ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou d’une autre confrontée à un problème majeur de logement. La ... l’environnement et la propriété privée. Avant la mise en vigueur du Criminal Justice and Public Order Act de ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
Philippe Guez Une véritable révolution sociétale se prépare en Espagne ... la Santé que le gouvernement annonce en avril 2009 qu’une réforme de la loi actuelle sur l’avortement est ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des ... l'ont accompagnée toute sa vie dans sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. ... elle découvre la notion de pluridisciplinarité au sein d'une même œuvre, ainsi que la notion d’inclusion, qu'elle ...Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. Sa ... ans? La société comme la communauté littéraire font preuve de complaisance face aux vices des Matzneff en raison ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... ébauche d’un instrument optionnel ? Etant donné cette perspective d’harmonisation progressive en droit européen ... Mot-clés: