La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est ... Il serait donc intéressant de développer ces points en droit allemand et en droit français, notamment concernant l’application de la ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la ... titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant l’adoption telle qu’elle est ... habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ou encore des citoyens européens convertis ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... il doit remplir certaines conditions, aussi bien en droit américain qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... d’un projet minier qui ne respecterait pas le droit à la consultation préalable dont elle ... illégale et arbitraire, et la menace portée au droit de propriété des membres de cette communauté.   En ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... interrogations touchent également plusieurs domaines du droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit du travail, les libertés fondamentales et le « droit des discriminations » [1] jouent aussi un rôle ...

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

... le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à ... part. En effet, la Cour pour la première fois érige un droit social fondamental, celui de mener une action ... libertés économiques consacrées par le traité CE et le droit des travailleurs salariés pendant la période de ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... Ce principe, d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

... dont la définition est beaucoup plus incertaine qu’en droit américain. Mots-clés  : duty of loyalty , corporate ... d’affaires, opportunité sociale, dirigeant. En droit américain, le dirigeant d’une société manque à ... v. Meyerson, 1995 WL 441999, (Del. Ch. July 19, 1995)). Le droit français a retenu une solution similaire. Ces ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin du droit moral ?  Va-t-elle au contraire progressivement ... l'évolution des techniques et des mœurs. (GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF 7 e éd., 2010, ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet ... de ces œuvres dites conceptualistes, en comparant le droit d’auteur français et le copyright britannique. De ... en la matière. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), « l’auteur d’une ...