DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... peut avoir maintes autres applications et notamment en propriété intellectuelle. Quels apports révolutionnaires majeurs de la blockchain en droit de la propriété intellectuelle et industrielle se ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats membres en cas d’infraction commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce pouvoir ... (C. HAGUENEAU-MOIZARD « Vers une harmonisation du droit pénal ? »). Cependant, comme elle l’avait déjà ... allemande s'opposeraient à une harmonisation du droit pénal de l'environnement par des directives. La France ...
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Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... droits sur son œuvre, en particulier en termes de propriété intellectuelle. Aux yeux du droit français comme américain, [1] une œuvre est ... et être qualifiée d’œuvre de l’esprit au sens du droit français comme américain. Le créateur disposant de ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est ... Il serait donc intéressant de développer ces points en droit allemand et en droit français, notamment concernant l’application de la ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la ... titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant l’adoption telle qu’elle est ... habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ou encore des citoyens européens convertis ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... il doit remplir certaines conditions, aussi bien en droit américain qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... d’un projet minier qui ne respecterait pas le droit à la consultation préalable dont elle ... illégale et arbitraire, et la menace portée au droit de propriété des membres de cette communauté. En ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... interrogations touchent également plusieurs domaines du droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit du travail, les libertés fondamentales et le « droit des discriminations » [1] jouent aussi un rôle ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à ... part. En effet, la Cour pour la première fois érige un droit social fondamental, celui de mener une action ... libertés économiques consacrées par le traité CE et le droit des travailleurs salariés pendant la période de ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Ce principe, d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.