La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... recours à des pratiques anti-concurrentielles en vertu du droit fédéral américain. Les contrats faisant l’objet du ... à une comparaison avec le déni de justice économique en droit français de l’arbitrage ( II ).        ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... développés et en voie de développement, des pays de droit écrit et de common law et certaines grandes puissances ... pour adopter un texte conventionnel uniformisant le droit en matière de vente internationale - toutefois le ... à livrer les marchandises, à en transférer la propriété et, s'il y a lieu, à remettre les documents s'y ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... dans le viseur des autorités et juridictions en charge du droit de la concurrence. En effet, ce secteur a connu une ... d’un contenu, d’un bien ou d’un service ».[1]  En droit allemand, celles-ci sont définies comme des ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces interprétations avec celles du droit français. Le Règlement européen no 2201/2003 du ... l’application du nouveau Règlement B II (« Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... de la racine anglaise dans l’entreprise analytique du droit américain est pertinente. Cette logique a poussé le ... la personne raisonnable en common law américaine et en droit civil français — critique le standard au vu de sa ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... adoptant un système très similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions ... États-Unis, chaque État fédéré possède son propre droit des personnes, des biens, et des obligations, ainsi que ... ne pourra […] être privé de sa vie, liberté ou propriété sans procédure légale régulière » et ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le ... uniforme. En outre, au-delà de la reconnaissance d’un droit, il s’agit aussi de l’éventuelle reconnaissance ... d’étendre le champ d’application ratione personae du droit des discriminations en la matière. C’est dans ce ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... vers une future et hypothétique uniformisation du droit civil au sein de l’Europe, les organes communautaires ... non moins essentielle : L’harmonisation effective du droit de la consommation. L’harmonisation du droit de la consommation n’est pas un objectif nouveau de ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... de la défense. Si le due process of law américain et droit à un procès équitable européen ne sont pas ... » de la common law. Le right to due process est un droit garanti par la Constitution américaine à travers deux ... décision de justice pouvant affecter sa vie, liberté ou propriété « [no one shall be] deprived of life, liberty or ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre ... anglo-américaines, trouve ses origines dans le droit romain. Elle est inspirée des maximes «  ex dolo ... sales (si celle-ci a par exemple agi de mauvaise foi). En droit civil français il existe un principe équivalent ...