Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser ... et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ». Une telle ... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement ... bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle ... eu de traitement moins favorable, compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE Sur la décision R v ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les médias et au sein de la population. La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée ... Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes contre les discriminations ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, dans la vie ... comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la ... et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... une position assez négative envers ce texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une décision du ... de refuser de juger un litige sous certaines conditions. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près de 2milliards de téléspectateurs, mais aussi et ... le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité ... essaie à travers les reconstitutions, et le choix des plans de  travailler l’esthétique de son film autant ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... sa carrière débute au sein d’un atelier qui fabrique des layettes. Durant cette période, elle devient mondaine et ... avec une marinière et un chapeau. Provenant du musée des Arts Décoratifs, ce chapeau fait référence à la ... période et représente la nouvelle élégance défendue par Coco Chanel tout au long de sa carrière. Il s’agit ...