La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
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... de terrorisme par les conventions ou d’autres normes de droit international contraignantes pour l’Italie. » . ... de voyages pour commettre des actes terroristes, le droit de retirer le passeport à des suspects et, de manière ... Ce comité permet tout d’abord une harmonisation sur le droit en vigueur en matière de terrorisme mais surtout une ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... le fait d’en “ tirer sciemment profit” , un droit d’action qui peut être exercé non seulement à ... effet de permettre aux victimes de pouvoir utiliser leur droit d’action contre les acteurs numériques dont le ... juridique sur la traite des êtres humains, 2018. “Droit d’Internet: Affaires et Exercices d’application”, ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz 2020, p. 970 - ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... obligatoire. C’est également le cas en matière de droit de l’environnement, la majorité des textes sont du ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique