Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... ). C’est le droit au logement des « Gens du voyage » qui est le plus ... aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie privée, des ... voyage qu’elle est discriminatoire ? La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre le droit à un procès équitable. Le principe de loyauté dans ... de l’instruction. Cette séparation n’existe pas en droit Allemand. Depuis la réforme du Code de procédure ... d’interrogatoire dont l’usage est, conformément au droit européen, interdit ont été consignées dans un ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... cette juridiction seraient exécutées en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ... arbitrale sera exécutable selon les modalités du droit interne (cf. §14 de la décision susvisée). Le ... la Cour va s’appuyer sur le principe général de droit international selon lequel un contrat doit être ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... une telle obligation n’a pas été accueillie, le droit allemand lui réserve une place dans le BGB (Code civil ... et le matériel étant devenu obsolète. Le problème de droit était le suivant : le préjudice économique ... par la jurisprudence, en tout cas sur le terrain du droit de la responsabilité civile. (Car depuis l’adoption ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ou à renoncer audit privilège. ... absolue a par la suite été considéré en droit anglais comme relevant de l’ordre public. Il semble ... importantes existent. Depuis quelques années, le droit français a introduit, par le biais de la Loi Perben II ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la liberté et à la sécurité) de la Convention ... La diversité des sources applicables aux migrants Le droit des migrants est un droit assez complexe puisque les sources juridiques sont ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé « la ... de l’exercice. Une approche comparative en droit franco-argentin sur ce sujet permettra d’apprécier ... de la violence au travail : le premier basé sur un droit unique applicable uniformément sur l’ensemble du ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... conventions internationales avant d’être repris par le droit communautaire. A titre d’exemple, les Conventions de ... (Convention du 20 mai 1980, art.8) et de l’exercice du droit des enfants (Convention du 25 janvier 1996, art.5). Au ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 34, 58-59 (D.C. Cir. 2001)), mais confirme la violation du droit de la concurrence et Microsoft doit signer un accord ... un monopole est une des infractions les plus complexes du droit de la concurrence américain (ne sanctionne pas ... intellectuelle. La tentative du TPI de préciser quand le droit de la concurrence doit prévaloir a donné lieu a ...