L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... voûte sonore et nous nous fondons au beau milieu d’elle, là où tout se ressemble. Dans une poétique de l’espace, l’oeuvre nous tend la main, nous tire à elle et nous porte. Un groupe d’hommes et de femmes ... étage de la Gaîté Lyrique. L’entièreté du plateau est désormais consacré à la découverte des potentiels ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore malheureusement trop tôt pour ... Deuxièmement et enfin, la commission de ces actes est-elle un acte de corruption interdit au regard du FCPA? ... en vigueur une loi au champ d’application si large qu’elle incrimine ce type de corruption. On pourrait même être ...
Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et Insolvabilité ». Elle est intéressante en ce qu’elle régit l’insolvabilité, la liquidation judiciaire et ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... de la source: Le ‘Banking Code of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. L’adhésion au Code est ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... s'il existe des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible d'établir des éléments permettant une ... certaine du contrat de travail, alors le "nomen iuris" c'est à dire la dénomination du contrat attribuée par les ... d’emploi. Cette décision est très intéressante car elle est a l’opposé de la jurisprudence française. En ... Mot-clés:
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence ... litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale américaine qui met en œuvre les conventions de New York et de Panama. Elle sert de guide aux cours américaines saisies d’un ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le tour de force réalisé par Forced Entertainment , ... Vous l’aurez compris, Forced Entertainment est une compagnie qui vaut le détour. Depuis trente ans ... l’on peut construire à partir du squelette obtenu. C’est là la première fois que la compagnie s’attaque à ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut ... travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question d'un véritable faisceau d'indices [1] dans ... voire impossible. La législation russe, quant à elle, assimile depuis longtemps [13] les conjoints salariés ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de réguler l’immigration ; la branche judiciaire est en mesure de contrôler les actions du président, mais ... aux Etats-Unis de réfugiés syriens est quant à elle suspendue indéfiniment (section 5 (c)), ce qui a pour ... s’interrogeant sur sa légalité et sa moralité. Elle est alors accusée par Donald Trump de faire obstruction ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international