Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... datant de 1985. Le but de ces instruments internationaux est l’harmonisation des législations en matière ... dans un autre. L’enjeu de cette harmonisation est important ; les Etats se doivent en effet de répondre ... se trouve à l’origine de l’arbitrabilité du litige. Elle est universellement consacrée comme autonome, ainsi que ...
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... pourquoi Picasso, véritable icône de l’art moderne, est-il exposé à Orsay ? C’est une volonté de la part du musée de montrer que Picasso ... de l'exposition L'exposition est à voir absolument puisqu'elle permet de rendre compte du génie et de la maturité de ...L'Expo Peyo
... centre Wallonie-Bruxelles à Paris jusqu'au 28 octobre. C'est l'occasion de connaître un peu mieux leur créateur, ... projets. La réalisation du dessin animé reste sommaire, elle utilise des silhouettes en papier pour l'animation. Mais ... fut la première concernée : Walthéry raconte « quand elle a découvert cette description de la femme, son épouse ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
Philippe Guez La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose ... Sur cette base, la Communauté Européenne possède t-elle une légitimité démocratique dans l’harmonisation ou ... Law, 1997, p.467.). L’avancée de la CE a porté avec elle l’introduction de nouvelles normes dans le Traité ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... la lettre du jugement, une punition inavouée ? Des dommage-intérêts punitifs ? Serait-il possible de ... dans la nature même de la sanction et des intérêts qu’elle affecte qui justifie les nombreuses garanties de la ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... prendra effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de dix amendements dont chaque amendement ... Constitution ne donne pas de définition des droits qu’elle garantit. La doctrine constitutionnaliste, tels que ... « très suspicieuse », c’est-à-dire lorsqu’elle concerne la « race » ou la nationalité d’origine ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... [1] , mais posent problème aux juridictions: Hanning est décédé en détention, Demjanjuk n’a même pas purgé ... donc à un «emprisonnement décent», dès lors qu’elle peut être suspendue [14] . Ainsi, si le §455 StPO ... de la peine aurait causé un quelconque dommage au requérant. Par conséquent, une suspension de ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de savoir si l’acte litigieux en question (licenciement ... « Tate Letter », et la théorie restrictive qu’elle endossa, fut plus tard codifiée dans la Foreign ... des questions intéressantes en droit social puisqu’elle conduit le juge à déterminer dans quels cas un Etat ...
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privé à des fins professionnelles. Cette pratique est encouragée par de nombreuses entreprises du fait d’une ... être envisagée à partir du moment où cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir. Une ... pure et simple du smartphone doit être exceptionnelle, elle est uniquement possible pour certains types de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... ( Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz du 14 août 2006 ) est l’un des instruments de lutte contre la discrimination ... l’effectif global n’est pas pertinente du fait qu’elle ne témoigne pas de la qualification requise pour les ... par le § 22 AGG peut porter sur la discrimination elle-même, du moins lorsqu’ en comparaison avec une ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG