L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privé à des fins professionnelles. Cette pratique est encouragée par de nombreuses entreprises du fait d’une ... être envisagée à partir du moment où cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir. Une ... pure et simple du smartphone doit être exceptionnelle, elle est uniquement possible pour certains types de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... ( Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz du 14 août 2006 ) est l’un des instruments de lutte contre la discrimination ... l’effectif global n’est pas pertinente du fait qu’elle ne témoigne pas de la qualification requise pour les ... par le § 22 AGG peut porter sur la discrimination elle-même, du moins lorsqu’ en comparaison avec une ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat ... la Grèce si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 ... beaucoup trop élevés que devrait payer la Grèce si elle empruntait directement sur les marchés financiers. Car ... Mot-clés:
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... à l’IA. Dans l’hypothèse où un être humain n’est pas intervenu lors de la création de l’invention, on ... dans l’affaire Mohamad v. Palestinian (7), qui elle-même s’est référée à la définition du terme ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... comme véritable capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les ... tous Favoriser les échanges autour de l’animation, tel est le mot d'ordre que s’est donné la Citia, structure ... attendait et connaissait déjà. Ainsi, il peut paraître dommage qu'aucune des oeuvres japonaises n'aient été ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE est un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent ... à la fois dissuasive, répressive et réparatrice. Ainsi, elle serait à la fois « tout moyen destiné à assurer le ... de France, 7ème éd., 2005, p. 711), et, d’autre part elle comprendrait toute mesure réparatrice justifiée par la ... Mot-clés:
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Journal of Environmental Policy and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque suffisamment ... hormones. L’Union Européenne a indiqué que, d’après elle, le principe était une règle de droit international ... ses citoyens encore traumatisés par les erreurs passées. Elle souhaite donc appliquer strictement le principe de ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les instances de gouvernance des grandes sociétés, telle est la volonté à l'heure actuelle des politiques, des ... et L225-69-1 du Code de commerce. L’Espagne quant à elle a adopté la Loi sur l’Egalité du 22 mars 2007 qui ... de genre au sein des conseils d’administration fait-elle l’objet d’autant de régulation ? Et surtout ... Mot-clés:
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... Zaï, Zaï , adaptée de la bande dessinée de Fabcaro, est en tournée et revient à Paris prochainement ! ... traqué. Le secret du titre accrocheur ? Il serait bien dommage de le révéler ! Planche issue de Zaï Zaï Zaï ... minimalistes de Fabcaro en une mise en scène laissant elle aussi libre cours à l’interprétation. Le concept ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
Alexandre Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et allemand ... de la Cour pénale internationale (CPI). Le génocide y est décrit comme la volonté de détruire totalement, ou en ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne