L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... introduire en son sein un système de mesures coercitives, elle a souvent déclarée se référer à l’expérience ... Recueil des Cours, Dalloz 1951, Chronique, p.10 et suiv.). Elle peut être de deux types : provisoire ou définitive. ... là où la non fongibilité de la prestation empêche qu’elle puisse être accomplie par un tiers qui se substitue au ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... en mars 1994. Cette convention a deux buts principaux. Elle cherche à établir un système de coopération ... Comme la Convention ne fournit pas de règle de conflit, elle instaure un mécanisme de coopération entre les ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... un comité d’entreprise, c’est à dire lorsqu’elle compte au moins 50 salariés, lorsque cela est prévu ... connaissance du fonctionnement pratique de l’entreprise, elle pourrait faire obstacle aux objectifs poursuivis  au ... également au conseil de surveillance allemand ; elle est prévue à l’article 112 AktG. Le recours à un ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... avec les publics et des directeurs des lieux culturels. Elle nécessitait déjà un fort soutien financier à l’époque de Jean Vilar et elle en nécessite encore davantage aujourd’hui, au vu de ... en ne se limitant pas à la représentation en elle-même mais en considérant l’expérience théâtrale ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... moins une année entière, la deuxième concerne quant à elle le contexte de la capitalisation, celle-ci doit ... nuire à la protection du débiteur, l’Italie a quant à elle décidé de privilégier cette protection au détriment ... au CICR par la Banque d’Italie, proposition qu’elle juge en contraste avec l’article 120 t.u.b malgré une ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... et en fixer les modalités. La représentation quant à elle, « consiste dans la communication de l'œuvre au ... que le défendeur ne violait aucun droit exclusif. Selon elle, faciliter l'accès aux photos à un utilisateur grâce ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... protégé par le droit de propriété intellectuelle. Elle a par ailleurs estimé que l’émission ... « Kinderquatsch mit Michael ». L’accusée a quant à elle contesté la possibilité de protéger le « format » ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... lacunes face aux défis numériques actuels. Par exemple, elle n’édicte aucune règle relative à l’activité que ... de manœuvre à la CJUE pour que dans son interprétation elle impose l’application de la normative européenne en ... à la véracité et à la fiabilité de l’internet, mais elle n’en reste pas moins justifiée au nom de la ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... numéro 59 est débordante, rampante et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des ... du vagin ? Que se cache-t-il dans cette boîte ? Que veut-elle montrer ? C'était à nous, et ici à vous, de faire ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... et avocat Christophe Caron , dans une étude parue elle aussi l’année du bicentenaire du Code civil et ... pouvait s’opposer à l’utilisation de l’image que si elle lui causait un trouble anormal (Cass, AP, 7 mai 2004). ...