Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; elle est simpliste. Elle a souvent permis de cacher les complexités de la ... de « transformation ». La doctrine moniste, quant à elle, s'oppose à l'élaboration d'actes de transposition ...
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Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... un régime plus libéral. Pour autant, cette mutation doit-elle susciter l’adoption en droit français de la ... à son interrogatoire, être clairement informée qu’elle a le droit de garder le silence et que tout ce qu’elle dira pourra être utilisé contre elle devant les ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... contrat et la modification des conditions de travail, et elle est le fruit d’une évolution jurisprudentielle. Dans ... « non substantielle ». Dans la première hypothèse, elle nécessitait l’acceptation du salarié; dans la seconde, elle pouvait lui être imposée. [9] Le pouvoir ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... d’un stress professionnel intense. Quant à l'Espagne, elle n'est pas en reste, les juges espagnols ayant eux aussi ... réclame la pension qui lui est due au titre de ce qu'elle estime être un accident du travail. En première ... de la dépression dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... approches juridiques qui se complètent difficilement. Elle est consacrée par différentes branches du droit, ... droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un ... a adopté une résolution en 2010[11], dans laquelle elle « reconnaît que le droit à l’eau potable et à ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... site « Google Sites » poursuivait un but légitime. Si elle était nécessaire dans une société démocratique en ... EDH se penche sur la question de l’accès à Internet. Elle considère que la restriction de l’accès à Internet ... une violation de l’article 10 de la convention EDH. Elle reconnait qu’Internet est devenu l’un des principaux ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... celle-ci n’a toujours pas été formulée. Où en est-elle ? Le jeudi 22 septembre 2011, Johnson Toribiong, ... attend de la Cour internationale de Justice (CIJ) qu’elle déclare que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas contribuer au réchauffement ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... général, dégagée du litige à l’occasion duquel elle s’est posée. La réponse est essentielle à la ... étudié la technique de l’ amicus curiae telle qu’elle est employée par les Tribunaux civils américains. ... l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. Elle fut saisie par un avocat au barreau d’Evry d’une ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... (JORF n° 0074 du 28 mars 2017, texte n°1). Avant elle aucune autre loi n’avait créé d’obligations si ... 1, la loi s’applique aux activités de l’entreprise elle-même ou de la société donneuse d’ordre ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... 1925, la jeune fille est Ana Maria, la sœur du peintre. Elle est représentée de dos, face à la fenêtre et ... guider le regard dans la toile. Mais au XIX e siècle, elle devient un motif récurrent. La représentation de la ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation