Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... répondent aux exigences de l’employeur ou du maître. Elle est alors considérée comme la propriété unique de ... est un travail de nature artistique, alors même qu’elle prend place dans un cadre bénéficiant (normalement) ... techniques, au même titre que la réalisation, elle laisse place comme celle-ci à l’arbitraire de ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... d’égalité que cette loi est la plus critiquable : elle semble ouvrir la porte à la pratique discriminatoire du ... de suprématie du droit fédéral. Alors que la France a elle aussi été récemment sujette à controverse à propos ... autant, le problème majeur de la loi d’Arizona est qu’elle n’indique pas quels autres critères que la race ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... régionale d’intégration économique qui est elle-même Partie au présent Protocole et en concertation avec elle, chaque Etat membre de cette organisation régionale ... comité varie selon la gravité de la violation. En effet, elle peut aller de la simple élaboration d'un plan d'action ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... pas seul. La définition des soins cependant est en elle-même épineuse, certaines personnes refusant à la ... pas seul. La définition des soins cependant est en elle-même épineuse, certaines personnes refusant à la ... supérieur d’une personne que la personne concernée elle-même ? L’autonomie du patient – sa capacité à ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... d’une convention de GPA en Russie et quelle protection elle apporte aux intéressés (à l’enfant à naître, à ... ou mariée peut devenir candidate à la gestation, si elle remplit la liste des critères précisément établis ... Faire acte d’un consentement écrit et éclairé ; Si elle est mariée, obtenir un accord écrit de son époux ; ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... en vertu des dispositions de la CEDH, ou bien est-elle basée sur une différence dite légitime ? Sur ce ... est de sexe différent. De même la filiation naturelle elle-même est fondée sur des critères biologiques, donc ne ... Ou bien la découverte de nouvelles technologies a-elle changé les nécessités juridiques du droit à ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su combattre ce problème par l’adoption du Décret ... Intellectuelle, comparable à la Hadopi française. Elle a pour mission d’obtenir la fermeture volontaire ou ... association ) qui porte sur la télévision par satellite. Elle estime qu’une : « simple réception de ces ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... à l’autonomie de la volonté des parties, tandis qu’elle n’a qu’une place subsidiaire dans le Code Civil ... de la loi applicable au régime matrimonial est-elle autorisée dans ces deux droits ? Afin de répondre à ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un embryon issu d’une fécondation à laquelle elle n’aura pas participé et mener la grossesse. ... pour autrui internationale, c’est à dire lorsqu’elle a été réalisée à l’étranger, de nombreux ... droit national. Comment l'affaire Mennesson c. France a t-elle poussé la France à assouplir sa législation ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne