Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... disposer de preuves plus accessibles car disponibles en ligne apporte des résultats probants pour la justice ... Al-Mahdi et Al-Werfalli ont montré qu’une enquête en ligne avec une bonne approche criminalistique pouvait ... identifier les moyens de préserver des informations en ligne accessibles au public, qui présentent un intérêt ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... en un seul clic de souris, lors d’une transaction en ligne (Amazon.com v. B&N, 239 F.3d 1343). Traditionnellement, ... de nouvelles perspectives en matière de commerce en ligne. Compte tenu des enjeux économiques élevés et du ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... ou structurel prioritaire» [1] de la réforme, dont la ligne directrice est de réduire la dualité du marché du ... à flexibiliser le marché du travail et ce dans une ligne générale: l’exigence de gravité des causes est ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... afin d’évaluer notamment si un employé publiant en ligne des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps ... de police dénoncé par un collègue pour avoir posté en ligne, hors des heures de service, des annonces ... unique de règles pour toutes les données collectées en ligne. Son objet est à la fois de permettre qu’elles ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... en rien à Google de faire concurrence aux libraires en ligne. Les auteurs ont interjeté appel. La Cour d'Appel a ... la future numérisation en masse d'oeuvres mises en ligne pour les rendre disponibles au public. Les ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... qui l’opposait à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont ... où la volonté de ne pas condamner le site de vente en ligne coupe court à un débat approfondi.   Quel degré de ... spéciale sur la responsabilité des sites de vente en ligne, la doctrine américaine, appelant à une réponse ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... d'éliminer l'adversaire. Se jouant principalement en ligne, ces jeux ont su conquérir un vaste public. Si la ... à condition que ces compétitions ne se déroulent pas en ligne et que les frais d’inscription demandés se limitent ... canal de diffusion de l'e-sport est le streaming en ligne via diverses plateformes telles que Twitch, YouTube ou ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... qui sont de $35 si les formulaires sont remplis en ligne, et qui sont non remboursables. Enfin, une copie de ... dans les 9 mois si l’enregistrement a été fait en ligne, ou jusqu’à 22 mois pour les enregistrements papier. ... Elsevier, le défendeur est une société qui publie en ligne de nombreux textes étrangers, protégés dans leur ...
Mot-clés:

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... records de visionnage avec 78 millions de spectateurs en ligne à travers le monde en 2021. Les communautés de ... série. De nombreux événements variés ont pris place en ligne et en présentiel !  Pour commencer, le lancement de ... En plus de cela, une carte interactive a été mise en ligne, le mois de la sortie, permettant de découvrir du ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... législatif italien parce qu’il est significatif de la ligne de conduite que le législateur a voulu et a su suivre ... cette notion qui pousse à s’écarter d’une part de la ligne de conduite fixée par le droit européen, et qui, ...