A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'interprétation qu’en font les juridictions. Quelle valeur juridique ont attribué les juridictions ... Agreement on the Environment de 1992, conclu entre l'Etat fédéral et les autorités fédérées. Mais ... des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas ... a déterminé qu'il y avait un lien de «sens commun» entre la politique d’attribution des cellules temporaire et ... de l'Homme . Le Conseil d'Etat tout comme la Cour de Justice des Communautés européennes estime que le principe ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel Insurance Company, ... 30 billions de posts par mois. Cette invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a ... au public des dits comptes Myspace et Facebook (où, entre autre, la plaignante est vue en photo souriante et se ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en ... se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion d’entreprise et gouvernance ... seconde loi, celle dite « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », publiée en 2014, qui est ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... est certainement l’une des différences fondamentales entre les systèmes juridiques continentaux et de Common Law ... foi et de force obligatoire, si intimement liés à la réalité contractuelle dans ces pays, permettent à ... compromis efficace ? Se pose alors la question de savoir quelle application sera faite de ces principes, et surtout ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... coupable d'un crime proscrit par le Statut de la CPI, quelle que soit la nationalité de l'auteur du crime ou le ... de Kigali. Le droit allemand opère une distinction entre la complicité et l'instigation, qui fait l'objet d'une ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement ... Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents États, posant la licéité de ... la réussite du modèle sociétaire est née du mariage entre initiative entrepreneuriale individuelle et lois ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus inlassable, tenace, d’expérimentation et ... peinture reflète aussi sa double culture entre technique picturale, l’identité oubliée, poésie, ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... circonstances actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion ... Les problèmes qui se posent sont les suivants : quelle place occupe la règle de révision du montant d'une ... 2012. № 28. С. 151-156 Décisions de justice : Определение ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... d’asile [4]. Certains dénoncent une « dichotomie » entre les deux branches de droit [5]. L’appréhension de ... par la Cour de l’Union européenne (« la Cour de Justice »), à une position européenne alignée sur le ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.