À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Europarecht Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est ... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, ... par l’arrêt C-22/70 AETR du 31 mars 1971 de la Cour de Justice des Communautés Européennes et l’article 308 ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’entamer une procédure judiciaire à l’étranger dans une situation où de telles poursuites seraient ... d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique ... Portugal c. Conseil du 23 Novembre 1999, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a affirmé la ...
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... et le contenu du principe sont au centre du désaccord entre les CE et les Etats-Unis dans l’affaire Biotech mais ... ensuite contrastée avec l'interprétation que la Cour de Justice des Communautés Européennes a pu donner au principe ... imminent même en l’absence de preuve scientifique de la réalité de ce risque. En droit international, on peut en ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'interprétation qu’en font les juridictions. Quelle valeur juridique ont attribué les juridictions ... Agreement on the Environment de 1992, conclu entre l'Etat fédéral et les autorités fédérées. Mais ... des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas ... a déterminé qu'il y avait un lien de «sens commun» entre la politique d’attribution des cellules temporaire et ... de l'Homme . Le Conseil d'Etat tout comme la Cour de Justice des Communautés européennes estime que le principe ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel Insurance Company, ... 30 billions de posts par mois. Cette invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a ... au public des dits comptes Myspace et Facebook (où, entre autre, la plaignante est vue en photo souriante et se ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en ... se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion d’entreprise et gouvernance ... seconde loi, celle dite « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », publiée en 2014, qui est ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... est certainement l’une des différences fondamentales entre les systèmes juridiques continentaux et de Common Law ... foi et de force obligatoire, si intimement liés à la réalité contractuelle dans ces pays, permettent à ... compromis efficace ? Se pose alors la question de savoir quelle application sera faite de ces principes, et surtout ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... coupable d'un crime proscrit par le Statut de la CPI, quelle que soit la nationalité de l'auteur du crime ou le ... de Kigali. Le droit allemand opère une distinction entre la complicité et l'instigation, qui fait l'objet d'une ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne