La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ces dits lobbies industriels ont par la ... dénonçant dans leur système répressif la lenteur de la Justice, caractéristique diamétralement opposée au monde ... élaborée par l’Université de Rennes 1. Face à cette réalité, il est fort à parier que la France décide très ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... démission ou encore la catégorie des «causes mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié ... provoquée est conditionnée à une décision de justice. En effet, la seule commission d'une faute par ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ... réflexion sur une décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, en date du 14 octobre ... cette décision judiciaire du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (Espagne), nous allons tenter d'étudier ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire ... et accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et ... que «chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité»; les ...
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... l’ordre juridique chilien pour trouver un équilibre entre la sécurité juridique apportée par celui-ci, et la ... Si elles se ressemblent sur certains points, elles sont en réalité très différentes quant à leur fonction au sein ... mesure va dans le sens d’une « simplification de la justice » et d’une réduction des délais de ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en Russie dans un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture ... elle épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... De Lempicka aurait-elle dû fuir comme il y a 100 ans ? Quelle aurait été sa réponse face à cette vague ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement ... circonstance aggravante. La Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (du 9 mars 2004 ... ou se saisir d’office de tous les cas de discrimination quelle que soit leur origine. Elle peut formuler des ... Mot-clés: race / droit international