Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ... réflexion sur une décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, en date du 14 octobre ... cette décision judiciaire du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (Espagne), nous allons tenter d'étudier ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire ... et accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et ... que «chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité»; les ...
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... l’ordre juridique chilien pour trouver un équilibre entre la sécurité juridique apportée par celui-ci, et la ... Si elles se ressemblent sur certains points, elles sont en réalité très différentes quant à leur fonction au sein ... mesure va dans le sens d’une « simplification de la justice » et d’une réduction des délais de ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en Russie dans un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture ... elle épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... De Lempicka aurait-elle dû fuir comme il y a 100 ans ? Quelle aurait été sa réponse face à cette vague ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement ... circonstance aggravante. La Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (du 9 mars 2004 ... ou se saisir d’office de tous les cas de discrimination quelle que soit leur origine. Elle peut formuler des ... Mot-clés: race / droit international
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... l’idée de « bargain » [2] , échange économique entre les parties, que renferme la conception du droit de ... que le remboursement de ce qui est payé, alors qu’en réalité le préjudice peut être beaucoup plus important. ... revenir sa promesse. Ce qui compte est donc d’examiner quelle perception le destinataire a pu avoir, non pas ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... et reste encadrée par le droit. À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre ... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ... valeur de loi. Selon l’article 20. 3 GG, la police et la justice allemande ont pour obligation de s’y conformer. ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... au bon fonctionnement de la société et de la justice. Comme le souligne Alain Claisse « on peut, dans ce ... Il est aujourd’hui difficile de savoir clairement quelle est la position de la CEDH vis à vis du droit au ... Cours britanniques ont du se prononcer sur l’adéquation entre le Road Traffic Act de 1988 et l’Article 6 de la ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la réalité que nous n’avons pas l’habitude de rectifier. ... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est ... méconnues de la fiducie » 6 . La fiducie est en réalité un instrument à deux facettes, d'une part, la ... patrimonial à des fins multiples établi par « acte entre vifs ou à cause de mort, à l'initiative d'une ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé