“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... l’armée n’a pas le droit de demander à ses membres quelle est leur orientation sexuelle, mais si un membre fait ... directive du Ministère de l’Intérieur. Mais, en réalité comme le souligne Janet Halley, l’ancienne ... Unis ont exclu près de 600 membres pour cette raison. Entre 1994 et 2000 le nombre d’exclusion a augmenté de ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... préjudice - in cycle de conférences « Droit, Economie, Justice » - 21 juin 2004 Réf. DA/24/00 - Editions Droit ... du droit, il convient d’examiner dans quelle mesure l’importation du concept de Common Law de DI ... réparation intégrale du préjudice et d’équivalence entre le montant du dommage et de la réparation. On parle ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... d’une loi du 1er juin 1898 relative aux relations entre les transporteurs exerçant un commerce interétatique ... créer et mettre fin à une relation contractuelle quelle que soit sa nature (contrat de travail, de ... 482 (1987)). La liberté contractuelle reconnue par la justice américaine, et ce quel que soit le sujet du contrat ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de pouvoir, peut provoquer un certain étonnement. Alors quelle avancée représente cette loi : quelles nouvelles ... Russie en la matière puisque l’accès aux décisions de justice date de 2008. La longue énumération des organes, ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... de ressources énergétiques (en distinguant entre renouvelables et non renouvelables) et hydriques ; les ... est rapporté dans la déclaration ne correspond pas à la réalité ou lorsque des faits matériels importants sont ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... nous est familière et ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre quotidien. S’est construit autour de cette ... nous davantage confrontés aujourd’hui à des intrusions dans nos vies privées que nous en soyons conscients ou non. ... au contraire préfère protéger un juste équilibre entre les différents droits, tel que la liberté ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel ... du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire ... par le Ministre Bondi en 2009. Les sociétés soutenaient, entre autres, que le décret avait valeur normative, que la ...
Les films de notre enfance
... est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ... Le Grinch à Noël, Les Mystérieuses cités d’or entre cousins et cousines ou encore Fantastic Mr. Fox et ... tout un pays en crise. Beau et vrai. » « Mariage parfait entre la fable lumineuse et la chronique sociale dans la plus ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux ... de réduire les primes d'assiduité, si, pour n'importe quelle autre cause les mêmes restrictions sont ... Le gréviste ne perd pas sa qualité d'assuré social quelle que soit la durée de l'arrêt de travail mais il ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail