Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... projetter en elles, de nous reconnaitre individuellement dans chacun des personnages mais aussi dans ce lien ... la vivacité des échanges et des rivalités qui existent entre les soeurs March qui sont parfois aussi violentes que ... pour les femmes. Etant toutes combatives, chacune d'entre elles poursuit avec ténacité ses rêves pour devenir ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... Kennedy a récemment écrit une « concurring opinion » dans l’arrêt Ebay Inc. V. MercExchange de 2006 qui vient ... les méthodes utilisées dans les contacts directs entre une entreprise et ses clients, mais également toutes ... divergence est-elle due au degré d’exigence différent entre le caractère technique demandé en droit français, et ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... n° 2201/2003, n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... voire même le principal critère de rattachement dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ... habituelle est de se rapprocher au plus près de la réalité, permettant ainsi une protection plus importante, ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... nombreuses interrogations d'ordre plus général : dans quelle mesure l’Etat peut-il intervenir dans ... a annoncé que le RU devait dresser un juste équilibre entre le droit du membre expulsé dans un premier temps et ... d’intrusions étatiques anti-démocratiques puisqu’en réalité ce sont des manoeuvres du parti conservateur pour ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... seulement s’il existe un intérêt professionnel commun entre tous les salariés grévistes.   b.      Des ... à respecter les lois et les accords collectifs existants entre les parties ( tribunal de Rome 24 avril 1973). Cette ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
Josephine De feraudy   Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood ... de sang contaminé en droit anglais.  Après avoir reçu entre mars 1988 et septembre 1991 des transfusions de sang ... prévaloir de l’article 7(e) de la directive. La Cour de Justice de l’Union Européenne avait considéré que la ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... II de la Loi Fondamentale garantit en effet l’égalité entre hommes et femmes à travers l’État ainsi que ... économiques et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et ... entre les genres » [18] . Il n’est pas encore établi quelle norme (l’article 3 II ou 3 III GG) est retenue pour ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
... les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, ... des droits de l’Homme. Il consacre aussi le droit à la justice et l’obligation des États de garantir à toute ... ne répond pas aux exigences d’accessibilité et de réalité qui découlent de l’article 13, qu’en est-il du ...
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La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... société 3 . Ainsi, il est possible de se demander dans quelle mesure les deux droits se basent sur des notions ... expressément fait. En outre, il existe une confusion entre, d'une part, la bonne foi et le caractère raisonnable ... en pratique   Le point 26 de la décision n°25 est en réalité inspiré du business judgment rule issu du droit ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la ... de travail quel que soit leur âge. En outre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a, dans une affaire ... de bonne foi. Quelles différences faut-il faire entre le concept de proportionnalité et « approprié et ...