La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

... d’une loi du 1er juin 1898 relative aux relations entre les transporteurs exerçant un commerce interétatique ... créer et mettre fin à une relation contractuelle quelle que soit sa nature (contrat de travail, de ... 482 (1987)). La liberté contractuelle reconnue par la justice américaine, et ce quel que soit le sujet du contrat ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de pouvoir, peut provoquer un certain étonnement. Alors quelle avancée représente cette loi : quelles nouvelles ... Russie en la matière puisque l’accès aux décisions de justice date de 2008. La longue énumération des organes, ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... de ressources énergétiques (en distinguant entre renouvelables et non renouvelables) et hydriques ; les ... est rapporté dans la déclaration ne correspond pas à la réalité ou lorsque des faits matériels importants sont ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... nous est familière et ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre quotidien. S’est construit autour de cette ... nous davantage confrontés aujourd’hui à des intrusions dans nos vies privées que nous en soyons conscients ou non. ... au contraire préfère protéger un juste équilibre entre les différents droits, tel que la liberté ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel ... du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire ... par le Ministre Bondi en 2009. Les sociétés soutenaient, entre autres, que le décret avait valeur normative, que la ...

Les films de notre enfance

... est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ... Le Grinch à Noël, Les Mystérieuses cités d’or entre cousins et cousines ou encore Fantastic Mr. Fox et ... tout un pays en crise. Beau et vrai. » « Mariage parfait entre la fable lumineuse et la chronique sociale dans la plus ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux ... de réduire les primes d'assiduité, si, pour n'importe quelle autre cause les mêmes restrictions sont ... Le gréviste ne perd pas sa qualité d'assuré social quelle que soit la durée de l'arrêt de travail mais il ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... fédérale dispose que cette dernière rend des décisions dans le cadre des recours qui lui sont soumis, et dont ... les actes administratifs ainsi que les décisions de justice. L'épuisement des voies de recours est en outre ... pas par de longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... de 140 milliards d’euros sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, ... du 26 juillet 1968). Il s’agira donc de déterminer dans quelle mesure la décision de la Cour de cassation peut ... manque de clarté de cette exception (voir l’opinion de Justice Blackmun). En effet, la majorité s’était ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... mais ce qui est davantage captivant est cette variation entre les tendances des banques centrales de deux des plus ... ce qui passe essentiellement par les taux d’intérêts. Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ... tels dépôts ne sont pas rémunérés aux États-Unis. En réalité, ils ne le sont plus non plus en Europe puisque les ...