Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... civil). En revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été ... social, les droits allemands et français s´accordent sur le principe de nullité des délibérations effectuées ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... des exécutions et par la différence très importante entre le taux des condamnations et celui des exécutions. En ... la disposition suivante : « Quand la condamnation porte sur une infraction passible de mort ou, alternativement, ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... de Kuskoy. Une histoire d’amour se développe entre les deux personnages, mais, contrairement aux romances ... voit souvent au cinéma, cette histoire reste centrée sur Sibel, sur ce qu’elle découvre, ce qu’elle ressent. ... plus jeune, est déjà promise à un homme, le contraste entre les deux sœurs est net. Malgré sa différence, Sibel ...Cendrillon - Joël Pommerat
... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... mènent les échanges. En effet, la pièce a été jouée entre 2012 et 2015. Après une pause de quelques années, ... projet, les comédiens rejoignent le public et se livrent sur les enjeux de cette re-création ainsi que ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne ... avec Bron d’un mauvais œil. La réalité de leur vie, entre rejet et tensions familiales les rattrape et les ... signifiants : une sortie au cinéma, fumer une cigarette sur une balançoire en silence… L’autrice ne juge pas ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits fondamentaux établis par la Constitution. ... CEDH du 12 juillet 1988 (Arrêt Schenk c/Suisse ) statuant sur l’admissibilité de l’enregistrement illégal d’une ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... dessin. Il y avait trop de noir. Et il n’y en avait pas sur mon croquis. Sarah, mon assistante, était en train de se ... , et enfin musée imaginaire . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous passons de l'univers du ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France ... la garde à vue est de 24 heures et peut être prolongée sur autorisation du Procureur de la République jusqu’à 96 ... L’avocat n’a donc été en mesure ni de l’informer sur son droit à garder le silence et de ne pas s’auto ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents départements qui constituent la ... venant de province n'a pas d'a priori bons ou mauvais sur la capitale ? C'est donc sans a priori que je me ... d'économie qui dynamise les activités du tertiaires sur le territoire ; elle s'organise plus tard en structure ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;