Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... un arrêt 11/2013 du 20 septembre vient s’interroger sur la remise en cause d’une décision d’augmenter le ... licenciement collectif. Les faits étant les suivants : Entre 2009 et 2011, une entreprise espagnole du secteur ... compte deux opinions dissidentes [3] . L’un d’entre elles, signée par 5 des 13 juges votants, s’oppose ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... faire détruire un camp de roumains par le feu, relaté sur le site : ... La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en concurrence’, notamment, avec la volonté de ... traitent la question en tentant de trouver un équilibre entre les droits des gens du voyage et la protection de ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux ... en France. En effet, le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes voté par le Sénat en ... le fondement des actions juridiques est-il différent entre les deux pays? Les restrictions qui entourent la ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du Parlement et du Conseil Européen, prise ... par le droit d’auteur. Ajoutez à cela la distinction entre idée et expression et vous voilà devant les ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles ... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... sa soixante-neuvième session afin de traiter des articles sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des ... inculpé pour des actes de torture, commis en Afghanistan entre 2013 et 2014. Reconnu coupable pour mauvais traitements ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... de ce traité ont donc une importance considérable tant sur le plan économique que sur le plan juridique. En effet, ... spécifiques quant au règlement des différends entre Etats et investisseurs. L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, et plus particulièrement en ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... une interprétation trop large des articles 9 et 10 de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 (ci-après ... La Cour s’est donc prononcée sur ces questions à l’occasion de l’arrêt ... de cette définition, la Cour affirme que la distinction entre le « forum internum » et le « forum externum » de ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici ... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... malgré les divergences fondamentales qu'il existe entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa vision de ce ... Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand ... très contemporain, jouant surtout sur les contrastes entre la nuit et les lumières urbaines, ainsi qu'un jeu de ... Mot-clés: Ghost in a shell