La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... grandement de la notion civiliste de droit d’auteur. Entre autres points de discordances, notamment au sujet des ... tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... il est donc conforme à la Constitution. Cet arrêt pose, entre autres, la question intéressante du sort d’un auteur ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et ... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... international allemand. La reconnaissance d’un divorce entre les parties, sans intervention judiciaire, ne ... Mot-clés:
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED ... jugé que le risque de confusion n’était pas établi entre les souliers vendus par Louboutin et un modèle de ... différents de ceux de la société Zara), le rapport entre les produits (le prix des modèles des deux parties ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Oskar Gröning a fondé sa prétention sur le §455 du Code de procédure Pénale ( ... à «un rapport de tension», une mise en balance égale entre le devoir de l’Etat d’assurer un bon fonctionnement ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... plusieurs années passées comme assistantes, deux d'entre elles ont été promues : Kat est en charge des ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... en l’abrogation de la loi texane prohibant la sodomie entre deux hommes. Il s’agissant du crime parfait. Non pas ... de la loi interdisant la sodomie entre homosexuels. L’originalité des test cases n’est ... d’interpréter la législation et ne s’attardent pas sur le caractère engagé du requérant. Ainsi, aussi ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ... elles peuvent être justifiées (B). A/ Distinction entre modification du contrat et les autres modifications ... et qui constituent le contenu de la convention entre l’employeur et le salarié. La Cour de cassation y ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal ... égalitaire. La présence de traitements inégalitaires entre les citoyens est donc possible aussi bien en France ... traité de manière différente alors qu’il n’existe entre les deux groupes aucune différence d’une telle ... Mot-clés: Constitution / Allemagne