L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Andrea Bry L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des ... jusqu'ici plus comme un instrument d'articulation entre les différents ordre juridiques nationaux que comme un ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
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Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie particulièrement sur le ... du monopole. La position dominante inclut d’autres concurrents sur le même marché alors que le monopole ... parts qu’elle détient dans celui-ci, la disproportion entre celles-ci et celles de (des) l’entreprise (s) ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
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L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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... démocratiques se doivent de trouver un équilibre entre les différents enjeux. L’avortement est un exemple ... de la personne (article 3) et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou ... discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard de ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... sorties. Statistiquement, le déséquilibre est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières ... panthéonisées ? Comment expliquer un tel déséquilibre entre hommes et femmes ? La panthéonisation : mode ... d’Arthur Rimbaud ou encore d’Albert Camus, d’autres, au contraire, prennent l’initiative de proposer le ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... notamment lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et les avantages et profits ... L’intention du législateur était le rééquilibrage entre les deux parties contractantes (Nordemann, Das neue ... obtenus. L’article 32a suppose alors que deux autres conditions soient également remplies : tout d’abord ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur