La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ... l’idée de « bargain » [2] , échange économique entre les parties, que renferme la conception du droit de ... que l’on se pose est de savoir la différence entre la frustration et la théorie de l’imprévision. La ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... et l’« espansivo ». Ces accords sont négociés entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux ... de solidarité italien. Cet accord laissait le choix entre plusieurs options : baisser le temps de travail et le ... arrêt du 14 octobre 1993, établi que l’accord conclu entre l’employeur et les syndicats relatif à la réduction ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... notamment une « confusion de la distinction bien claire entre la branche politique- exécutive du Conseil de ... de la direction des droits de l’homme[19]. Entre autres, les parlementaires peuvent émettre des ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... dont ne bénéficient pas les groupes religieux. En d’autres termes, les groupes religieux ne peuvent pas posséder ... leur est interdite. Il y a donc une réelle différence entre les droits accordés aux associations religieuses ... ensuite en tant que religions « respectées » ; les autres religions enfin, non qualifiées. Il y a également ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de Russie fait preuve de la même transparence que les autres États démocratiques. L’affaire n’est pas aisée ... s’agit d’une mise en conformité sur le modèle d’autres États comme la France, l’Allemagne ou leurs voisins ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre ... Les musiques et chorégraphies sont des parodies d’autres musiques déjà existantes, des chanteurs en particulier ou mêmes d’autres comédies musicales, modernes au non. Ainsi, So ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... défaillances et d'insolvabilité des entreprises, qui a, entre autre, pour objectif « d’assurer aux entreprises ... [vi] . Hormis la situation de l'avocat et des sociétés entre professionnels, ces critères entreraient dans la ... ses attributions et ne peut pas les déléguer à d'autres personnes sauf s'il s'agit d'opérations isolées et ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... complet. Il y a en fait un transfert continu des données entre le serveur émetteur et l’appareil destinataire ... ne pourrait pas ou seulement difficilement remplir. D’autres auteurs considèrent qu’il faut appliquer des ... Stuttgart, 21.1.2008 , Computer und Recht 2008, p.321) ; entre ici en considération la question de savoir si de par ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon