COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... § 29 ZPO lui facilite (le cas échéant) la poursuite de son droit (R. Patzina, in G. Lüke, P. Wax (dir.), ... de ce dernier au niveau européen. Le « législateur communautaire » de l’art. 5-1 du Règlement de Bruxelles ... en imposant une nouvelle règle de compétence judiciaire communautaire, cette fois-ci inspirée de l’art. 46-1 NCPC ...
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... et démodée selon laquelle l’homme, en vertu de son rôle dans la société, devrait être payé davantage ... femmes ». Ce texte est une expression de l’influence communautaire sur le droit français : le principe ... est par conséquent difficile de connaître le véritable impact de la décision Smith sur l’interprétation de la ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... Santé et Commerce International, p.479). Son but est de réduire les entraves au commerce ... l’encadrement du principe de précaution en droit communautaire dans deux affaires concernant une décision du ... Ces différences, si elles ont pour l’instant peu d’impact en pratique, sont essentielles sur le plan théorique, ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... sexuelle, ce dans différents domaines (vie active, protection des données, etc.). La possibilité de ... du 16 février 2001 (Lebenspartnerschaftsgesetz)[23]. Son premier article le définit comme une union entre deux ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... pratiques donne lieu à des litiges comme le précise en son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du ... commerce et à requalifier l’accord en considération de son appréciation. Par quels critères juridiques et dans ... ( A ) et vis-à-vis des créanciers ( B ). A. La protection des tiers par l’exécution des formalités ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa mère et lui enfant avec sa sœur . Cette ... Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. L’histoire d’une vie qui bascule un ... Mot-clés:
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... non commandées a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le consommateur. En ... l’article 241a du code civil permet d’apporter cette protection. En France, c’est à l’article L.122-3 du code ... dans les années 1970 notamment et la réglementation communautaire n’a donc pas suscité de vives réactions ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... pays européens, comme les Pays-Bas, la Belgique ou l’Espagne, autorisent déjà le mariage homosexuel. Cependant, ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... qui organisaient jusqu’alors le procès civil en Espagne et qui dataient d’une loi de 1881 (art. 335 et s.). ... parait tout à fait utile, ne serait-ce que pour évaluer son opportunité. Mais, l’institutionnalisation de ... du procès civil. La procédure civile, en France comme en Espagne, est gouvernée dans un premier temps par le principe ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... conférences spectaculaires suivent un thème et retracent son histoire. Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous ... et à s’amuser sur le thème de la fête. Suite à son intervention, le CCN de Grenoble a proposé à Hortense ... qui ont la culture de la montagne et ceux qui vivent à son pied depuis des années, mais qui n’y pratiquent aucune ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne