L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... de dénigrement » du Lanham Act (15 U.S.C §1052 (a)) est contraire à la Constitution, et plus particulièrement ... Cour fédérale qui décide que la clause de dénigrement est manifestement inconstitutionnelle au regard du Premier ... doivent être appliquées de manière aussi objective que possible par l’examinateur, restent subjectives. La marque ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... philosophe B. K. Skinner affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines pensent, mais si les hommes le font [1] . À cela, nous ajoutons que s’il est désormais possible d’énoncer que les machines « pensent », ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... un employé anglais en matière de licenciement est notoirement moins étendue que celle qui est accordée ... que le texte empêche au licenciement de Chapman et de ses collègues la qualification de redondant : le travail à ... de l’entreprise, alors le licenciement est possible. L’obligation de l’article 139 de l’ERA ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... généralement la question du prêt de main d’œuvre est au cœur de l’actualité juridique ces dernières ... réintégré dans l’ancienne entreprise ou l’une de ses filiales en tant que salarié intérimaire. La ... son article L 1133-1 code du travail, ne sera désormais possible qu’à titre exceptionnel. Finalement la main ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... « De l’éthique à la fatalité, l’homme est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa vigilance ou de son action » ( ...Il était une fois dans l'Est parisien...
Daphne Lachouque "Qu'est ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas ... de Marne est le seul établissement qui n’a pas fermé ses portes depuis 1918. Au programme, nappes Vichy, moules ... à la ferme ! S’informer tout en s’amusant, c’est possible et c’est ce que nous vous proposons de faire pour ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles 5 . Le préambule du « protocole du ... d’un avis de la Cour de Strasbourg 9 . L’objectif est double : diminuer le nombre de recours individuels ... est d’autant plus important qu’elle devrait être possible et opportune 39 . La règlementation des avis, comme ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... allemande (LF) qui consacre la liberté de réunion. C’est ce qu’ont décidé les juges constitutionnels ... manifestation. Or, pendant le défilé, la requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, ... sont comme l'ADN de la manifestation, ce que chacune de ses cellules, chaque manifestant, porte en soi. De plus, ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... Jackson trouve-t-elle à s’appliquer lorsqu’un avocat est commis d’office pour la défense du suspect quand ce ... verbal de notification doit être le plus exhaustif possible (nature de l’infraction, faits, demande de la ... d'un avocat, l'avocat de la personne peut présenter ses observations au juge d'instruction (art. 116). Sinon, le ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... pas. Ces Etats doivent qualifier cette union : est-ce un mariage ? un partenariat enregistré ? Le juge ... système de partenariat enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de ... conformément à la loi nationale des Pays-Bas, il est possible pour un résident du pays, quand bien même il ne ... Mot-clés: mariage / homosexualité