Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... internationaux [5] . Par « crime international », il est fait référence aux quatre crimes définis par le Statut ... » ou « preuve issue des réseaux sociaux », est une preuve qui est publiquement disponible et accessible sur Internet. Ce ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un pari audacieux qu’a voulu tenter Mike ... trait d’un blockbuster. Chez Kubrick, le mal, l’obscur est diffus, et semble se répandre partout : sous la forme ... meurtrière de Jack Torrance. Pour autant, le surnaturel est assez subtil, symbolique, amenant le spectateur à ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de contrôle de ces concentrations, la tendance actuelle est au développement de la coopération internationale des ... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... concentration revêtant une dimension communautaire, c’est-à-dire lorsque le chiffre d’affaires des entreprises ...
ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... niveau européen pour harmoniser le cadre juridique. C’est cette seconde option qui a été retenue avec ... systèmes d’IA [3] . L’objectif de ce nouveau texte est double : d’une part, harmoniser les règles ... l’IA La responsabilité du fait des produits défectueux est prévue en France aux articles 1245 et s. du Code civil ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage ... de vérifier si l’accord validé par l’arbitre est contraire aux articles 81 ou 82 du Traité instituant la communauté européenne (TCE). Tel est le cas lorsque l’accord en cause est susceptible ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... et du droit national (mais le problème qui se pose alors est que cela équivaut à la fin des codes nationaux et à la ... de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a décidé de ne pas parler de ... la définition même de ‘contrat’ au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... 42 U.S.C.A §§ 2000e et seq. La jurisprudence s’est chargée de formuler les règles de répartition de la ... facie case of discrimination”). La charge de la preuve est ensuite renversée et il appartient à l’employeur ... était légitime, et non discriminatoire. Cependant, c’est au salarié qu’il incombe de persuader le jury en ... Mot-clés:
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du travail », RTD Eur. 2008, p. 485). Cette décision est également ancrée dans l’actualité : elle touche à ... 2014 (BGBl. I S. 1348) ). La libre prestation de services est une liberté fondamentale garantie par le TFUE dans son article 56 et est ainsi directement applicable dans les droits internes. ...
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... qui a rendu sa décision le 30 janvier 2013[3], laquelle est intéressante à plusieurs titres. Il s’agissait pour ... avait ou non renoncé à son immunité d’exécution, c’est-à-dire si elle avait renoncé au « privilège en ... §4). Cette décision, bien que datant de 2013, est intéressante car s’inscrit dans l’actualité de la ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... collectif sur une jeune fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un ... la CPI. Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les tribunaux pénaux ... et enfants en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. C’est sur la base de la responsabilité du supérieur ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol