Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord issu du cycle ... procédures régissant le règlement des différends » est considéré par beaucoup comme l’un ou le plus ... Dalloz, 2e édition 2005 p.66). La Communauté européenne est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (Art. XI ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Pietrois-chabassier Résumé : La décision AT&T est la traduction la plus récente de l'hétérogénéité de ... consommateur, Conception . La class action est réglementée par l'article 23 des Federal Rules of Civil ... la part du même défendeur des préjudices dont l'origine est commune de demander une réparation au nom d'un groupe. ... Mot-clés:
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'harmonisation au sein de l'Union Européenne (UE) est particulièrement décevante. Le caractère facultatif ... sont considérés comme « satisfaisants » pour ce qui est du respect des objectifs de celle-ci, bien que certaines ... européenne. En France, l'attitude du gouvernement est bien souvent hostile aux offres publiques d'acquisition. ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... fédérale d’appel américaine le 23 juillet 1998 il est possible en droit américain de breveter une « business method », c’est-à-dire « non seulement les méthodes utilisées dans ... récent de la Cour Suprême, Ebay Inc. V. MercExchange, en est un parfait exemple. De plus, puisque le secteur tertiaire ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... Le mandat d’arrêt européen (MAE) est une procédure judiciaire de coopération européenne ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... En droit français, l’exonération du défendeur est en principe partielle. Le § 254 BGB contient également ... un lien particulier entre ce droit et la victime, qu’il est censé protéger. Or, la victime peut parfois participer ... à cette situation ambiguë, dans laquelle la victime est aussi le coauteur de son dommage. Situé au livre 2 du ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... se trouve alors que la « non obviousness » américaine est comparable à la non évidence française. Dans le ... une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act de 1952 pose en effet ... Propriété Intellectuelle dispose qu’une « invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Sans avoir forcément lu l’un de ses romans, il est peu probable que vous soyez passés jusqu’à maintenant ... seul maître du genre que l’on puisse comparer à elle est Arthur Conan Doyle, et globalement, c’est un domaine qui comptait peu de femmes avant le ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité