L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... (l’opposition habituelle Common Law / Civil Law) est pleine d’enseignements. La dichotomie traditionnelle, ... d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en ... alors que son homologue anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son ... Mot-clés:
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne ... Etats à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ». De même, la section 501(a) du Chapitre ... droits exclusifs d’un propriétaire d’un copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en cas de contrefaçon de son brevet, la justice est partagée. Car non seulement elle n'a pas su prévenir ... sont évoqués dans l'arrêt étudié. La contrefaçon est entendue comme une situation durant laquelle un tiers à ... sont doubles. Tout d'abord, lorsque le titulaire du brevet est un acteur économique du marché dans lequel le ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Depuis 2000, une harmonisation au niveau européen est intervenue en matière de coopération judiciaire entre ... la loi française. Il en résulte qu’un même élément est utilisé comme moyen de preuve dans un pays, alors que ... le faire valoir. En droit allemand, la procédure pénale est régie par le principe du contradictoire. Selon ce ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... de Jean Vilar a été maintes fois étudiée, quand est-il de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? En quoi ... né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans la même ville, est une figure majeure du théâtre de la seconde moitié du ... mais qui nous émerveille encore aujourd’hui. C’est en 1951 que Jean Vilar prend la direction du TNP ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
Claire Beydon La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le ... On trouve plusieurs raisons à ce fait : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité des ... de 10 ans. En pratique, un special purpose vehicule (SPV) est donc créé par la personne souhaitant lever des fonds. ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un principe fondamental. [2] L’Etat allemand a ... au noir. Une autre critique importante faite à ce projet est le fait qu’en Allemagne les conditions de vie comme de ... se trouve vingt-cinq ans derrière nous, les inégalités Est/Ouest sont encore criantes. En effet, il y a deux fois ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors ... par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors ... par les Etats. La Cour Internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des ...
Mot-clés:
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... l’adoption de mesures basées sur la précaution est aussi strictement encadrée par le principe de ... l’article 5§7. Au-delà de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des ... la recherche de l’innovation et du profit à tout prix est très répandue. La précaution permet d’anticiper en ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS