Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée dans le « mythe de l’androgyne », de ... au mariage pour les couples de personnes de même sexe[2] est en effet venue marquer d’une pierre blanche des ... physique » (« körperliche Berührung ») n’est plus nécessaire pour constituer l’infraction[4]. La ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... sur les transsexuels ( Transsexuellengesetz - TSG ) est entrée en vigueur le 1 janvier 1981. Le 22 décembre ... soit environ trente ans après, une proposition de loi est déposée par soixante-treize députés de gauche à ... de l’homme : D. 1992, chron. p. 323 ) L’arrêt Botella est l’une des trois décisions phares prises par la CEDH. ...

Les films de notre enfance

... LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans ... toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et ... par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans exception, à montrer aux petits ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... illustration de la problématique à laquelle l’Europe est actuellement confrontée, à savoir le traitement des ... venus principalement d’Afrique vers l’Europe n’est pas un phénomène nouveau. Toutefois, il s’est fortement intensifié depuis ces dernières années en ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

... Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier les critères de la rétention de ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible de fournir à un parent ou à un allié en ... prolongement d'un fondement alimentaire. Cette difficulté est apparue dans le cadre de l’affaire De Cavel . Selon la Cour de justice des Communautés européennes, ce qu'il est important de constater, c'est l'existence d'un caractère ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... généralement la question du prêt de main d’œuvre est au cœur de l’actualité juridique ces dernières ... de l’emploi, le sort des salariés précaires n’en est devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité ... de « précarisation », le législateur européen est intervenu afin d’entreprendre une harmonisation sociale ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

... Le projet de réforme de la loi de l’avortement n’est pas une surprise ; il figurait déjà dans le programme ... interrupción voluntaria del embarazo », en espagnol). Il est présenté comme un rééquilibrage des droits de ... la protection du droit à la vie. La formulation du titre est révélatrice du contenu du texte : le droit à ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert Lepage et Betty Bonifassi ... SLAV au festival International de Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. ... Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

... une exception à l’ordre juridique « ordinaire ». Il est généralement mis en place en cas de péril imminent ... République française a même affirmé que « La France est en guerre » et a enclenché l’article 15 de la ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...