La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit américain est quant à lui très souple en matière de contrat de ... indéterminée, contrairement au droit français qui est particulièrement réglementé, le principe en droit ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement ... validité des conventions d'arbitrages. Or, cette question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties ... à connaître d'un litige que si la convention d'arbitrage est manifestement nulle, et cela encore seulement si aucun ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur peut également empêcher ... de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que l’auteur, bénéficiaire de ces ... d’un droit moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les articles L. 121-1 à L. 121-9 du Code de ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... met en évidence l'exemple des réseaux Peer-to-Peer qui n'est autre qu'un système d'échange de fichiers ... assez confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à disposition de fichiers est généralement qualifiée de contrefaçon et le ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... à une fin précise : la clause dite de dédit-formation est l’une d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à ... minimale de deux ans à compter de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement ... le droit de rompre librement un contrat de travail, c’est-a-dire de démissionner. Mais qu’advient-il de ce droit ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. ... du régime de propriété intellectuelle. Ceci est dû notamment à ce que les pays du Sud ont nommé la ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... qu’une discrimination en raison d’une infection à VIH est une discrimination liée au handicap. La Cour fédérale ... un employé porteur du virus du sida, même asymptomatique est d’après cette décision une personne handicapée au ... d’un salarié en raison de sa séropositivité est contraire au droit européen. Le juge allemand met ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... transformation/adaptation de la Convention, celle-ci s’est fixée un objectif de modernisation. Cet objectif s’est concrétisé avec l’insertion à l’art. 3§2 de la ... «renforcer le principe clé de la Convention de Rome qui est le respect du libre choix par les parties ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... France Fined for Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de ... déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision ... le droit d’auteur et le droit des marques. C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... à première vue inconciliables.      'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States Steelworkers of ... U.S 564, 569 (1960) Brennan ). La formulation retenue ici est volontairement large. Elle appelle au moins deux commentaires supplémentaires. Le premier est qu'il ne peut y avoir d'arbitrage sans la volonté ...