Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... demeurez de l’autre côté, je suis un brave et cela est juste.” (Pascal, Vanités) Dans la continuité ... dans l’entreprise analytique du droit américain est pertinente. Cette logique a poussé le juge Schwelb ... of Law), l’originalité d’un standard juridique est son potentiel d’adaptabilité. L’automaticité de ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dans son ouvrage L’Histoire ; si le terme société est ici envisagé en tant que communauté organisée, ... droit français, la création des comités d’entreprise est avant tout subordonnée au nombre de salariés de l’entreprise ; ce seuil est de 50 salariés et plus, les délégués du personnel ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... – organisation internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union ... (article in extenso*). L’avenir de cette réforme est toutefois incertain. Cela dit, les Traités instituant ... les règles du droit international général. Partant, il est possible de se référer à la Convention de Vienne du 23 ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... d’oligopole, où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, nous ... en ligne sont réalisées par Google, et Facebook est depuis 2009 le plus grand réseau social en nombre ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union européenne. En effet, ce nouveau dispositif est intervenu afin de permettre la « renationalisation de ... la question de la conformité du nouveau dispositif s’est posée. La Cour de Justice a validé celui-ci, sous ... nécessite de comprendre, au préalable, en quoi celle-ci est différente d’autres types de contrôle de ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit américain est quant à lui très souple en matière de contrat de ... indéterminée, contrairement au droit français qui est particulièrement réglementé, le principe en droit ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement ... validité des conventions d'arbitrages. Or, cette question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties ... à connaître d'un litige que si la convention d'arbitrage est manifestement nulle, et cela encore seulement si aucun ...
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur peut également empêcher ... de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que l’auteur, bénéficiaire de ces ... d’un droit moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les articles L. 121-1 à L. 121-9 du Code de ...
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... met en évidence l'exemple des réseaux Peer-to-Peer qui n'est autre qu'un système d'échange de fichiers ... assez confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à disposition de fichiers est généralement qualifiée de contrefaçon et le ...