Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est essentiellement développée avec la reconnaissance du ... notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent condamnée que le « pays des droits de ... de sauvegarde des droits de l’Homme ( CESDH ) s’est largement inspirée durant son élaboration de la ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... le théâtre représente une expérience en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller ... du bâtiment selon le thème du spectacle qui y est joué pendant plusieurs mois. Soigneusement décoré dans ... qui nous permet de les admirer en plein exercice. C’est ainsi que l’on se retrouve coupés du monde, plongés ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très ... à l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique s'est continuellement transformé sous la pression des faits, ... dérogations se trouve celle dite de copie privée, qui est « un mécanisme qui permet d'accomplir des actes qui ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... Cette pratique dite de « cession forcée » est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du ... restreints. En effet, depuis l’ordonnance de 2014[1], il est possible à un créancier – membre du comité de ... les pouvoirs entre créanciers et associés ? Il est intéressant de souligner que la loi Macron s’est ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conseil ont proposé un projet de directive qui, si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à une ... mettre en œuvre un droit harmonisé ou même unifié s’est manifesté depuis quelques années, notamment par le ... vise à unifier les législations pénales nationales n’est pas un projet isolé. L’étude sur la mise en oeuvre du ...
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin d’être réformé. En ... consommateur et professionnel. Même si le test utilisé est différent l’objectif de protection de la partie faible est similaire. Il arrive parfois que les juges décident ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... Mais devant l’expansion de la concurrence, Microsoft s’est mis à vendre Windows 95 (son nouveau système ... accepte que Windows soit vendu sans Explorer, mais c’est jugé insuffisant par 20 Etats et l’Etat fédéral qui ...