A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... Mais devant l’expansion de la concurrence, Microsoft s’est mis à vendre Windows 95 (son nouveau système ... accepte que Windows soit vendu sans Explorer, mais c’est jugé insuffisant par 20 Etats et l’Etat fédéral qui ...
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
Margo Bernelin Quelle est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les ... Un des moyens de garantir une telle protection est l’institution de Comités chargés d’analyser les ... obligation pour les Etats membres (art 6). Le Royaume Uni est venu préciser leurs instaurations et modes de ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Intelligence , Volume 20, N°2, Mars 2007, 17) : c’est la loi-type de la CNUDCI sur l’insolvabilité ... procédures secondaires. A la procédure principale seule est accordée l’avantage du plein-effet du chapitre 15 (N. ... offre une solution similaire: la faillite internationale est tantôt régulée par les règles du droit international ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... pleinement dans la société dans laquelle il réside, c’est pourquoi ce droit est qualifié de « facteur de stabilisation économique et socioculturel ». L’Etat est souverain pour déterminer les conditions d’accès sur ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’obligation non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le ... La lutte pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione ... d’une conciliation judiciaire. Le système français est doté du régime de « l’astreinte », qui consiste en ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le 31 mai 2002, permettant ainsi après ... NZI 2001, p.505). Le droit de la faillite internationale est resté pendant très longtemps rudimentaire. Le ... 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du refus de ...
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectué dans le cadre d'une prestation de service est actuellement réglementé par la Directive 96/71/CE du 16 ... décembre 1996 du Parlement européen et du Conseil. Elle est le résultat de la recherche d'un équilibre entre les ... pendant la période de détachement. Cet équilibre n’est pas sans soulever de vifs conflits politiques, notamment ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... la création de lois nouvelles à travers le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI en France, et du ... loi HADOPI 2 en septembre 2009. Dans l’ère digitale, il est parfois difficile pour les titulaires de droits ... de garder un meilleur contrôle sur l’utilisation qui en est faite. Ils peuvent cependant également avoir comme effet ... Mot-clés: