La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... climatiques sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau international que le sujet a été formulé ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
Alexandra Mommeja L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais interdit mais la présence encore largement ... L’amiante est un matériau minéral qui fut largement utilisé pour ses ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Résumé . La lutte contre le changement climatique est un enjeu global et suppose, à ce titre, un effort ... de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à effet ... contraignant pour les Etats l'ayant ratifié. Le Protocole est entré en vigueur en février 2005 grâce à l'UE qui a ... Mot-clés: changement climatique; environnement
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Européennes n°523/07, reçu aucune définition. Le voile est levé sur cette notion centrale du règlement qui permet ... compétente. Le succès que connait ce critère n’est pas anodin : cela est principalement dû à sa simplicité de détermination. ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du soutien public aux aéroports et compagnies aériennes est une question bien connue de la Commission européenne. C’est ainsi que celle-ci a été amenée à se prononcer sur la ... les faits, SO.G.A.S., dont près de la moitié du capital est détenue par la Région de Calabre – le reste des ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... de la circulation a eu lieu. L’assurance du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est complètement détruit. Le problème auquel doit ... peut être retenue dans le cas où cette dernière s’est abstenue d’éviter ou d’amoindrir le dommage ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout châtiment corporel, et ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... passe par la politisation: Jusqu’alors la TDA s’est concentrée et limitée sur le fait qu’on reconnaissait ... société ayant évoluée et s’étant développée, il est normal que le Droit prenne désormais en considération ... ou d’injustice à l’égard de ces derniers. On est loin du schéma traditionnel et archaïque voyant ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité n’est pas incontestable. Il est donc pertinent de s’intéresser aux conditions ... à l’état d’urgence. En effet, l’état d’urgence est régi en droit français par la loi n°55-384 du 3 avril ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15