Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... dans le Livre Vert sont censées pouvoir être applicables aux trois questions à l’avenir, en vu de sa rédaction ... être utilisées en tant que preuve que conformément aux règles de l’ordre juridique de la juridiction qui ... européenne de la preuve il faudrait prêter attention aux différences nationales, car il ne s’agit pas de ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... en se fondant sur le fait qu’il était contraire aux intérêts de la justice d’être potentiellement induit ... de la CCI et de la CNUDCI qui interdit l’accès aux audiences aux tiers. En Angleterre, deux arrêts importants soulignent ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... de cette installation. On jette des regards interrogateurs aux employés du lieu, qui font comme si de rien n’était. ... devenons aussi des performeurs, que ce soit en participant aux expériences de groupe assis confortablement sur nos ... d'images, d'interrogations, et, surtout, avec le sourire aux lèvres. Un spectacle précieux par son angle ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la définition ou redéfinition de ... elle est aussi, et pour leur plus grand bonheur, destinée aux visiteurs. La diversité des publics qui y passent le ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des pays de common Law, est considéré comme contraire aux règles du droit européen. Cela explique le lien du ... ont considéré que ces règles ne s’appliquaient qu’aux conflits concernant deux ou plusieurs états contractants ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et vert, rappelant symboliquement ... les premiers artisans qui animaient les créatures, jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les peintres figuratifs , devaient sans cesse ... des deux dernières années, son travail a été ajouté aux collections permanentes de l'Art Gallery Museum of ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de développer ces nombreux points de vue. » Ce lieu si particulier est rempli d’histoire, elle tente pendant cette ... parallèle son histoire personnelle avec celle de ce lieu particulier. La parole des gens qui y vivent est souvent ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... ayant été mal adressée celle-ci est parvenue en retard aux demandeurs, qui ont donc répondu à l’offre ... of the acceptance” [16] . Une autre limite, commune aux deux droits concerne les contrats électroniques. En ... un tiers. Ainsi, la théorie de la réception, permettrait aux deux parties de savoir exactement quand elles sont ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre