A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et artistiques est extrêmement ... de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (1994). En France la loi du 12 juin 2009 favorisant la ... alors prononcer une amende maximale de 1500 euros pour un particulier et peut également décider de la coupure de la ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... désormais plus exclusivement au niveau interne. Grâce aux mécanismes internationaux de protection des droits de ... des Droits de l’Homme - en reconnaissant des droits aux individus placés sous la juridiction de ses Etats ... mesures d’exception visent spécifiquement un problème particulier – donc en principe délimité dans le temps – ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... rapports entre l’OMC (incluant l’ancien système du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade) et la CE ont ... de l’ordre communautaire. Celui-ci donne en effet aux compétences de ses institutions une nature évolutive ... l’Organisation Mondiale du Commerce le 15 novembre 1994. Cette organisation devait servir de cadre ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses principes et, d’autre part, à se conformer aux arrêts de la CEDH, gardienne de la Convention. En ... de ces Etats-membres au droit international public, et en particulier à cette Convention, ne se retrouve guère en ... respecter son engagement international, conformément aux articles 46 §1 Conv.EDH et 25 LF En vertu de l’article 46 ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), qui procède ... Azzi, « La loi applicable à défaut de choix selon les articles 4 et 5 du Règlement Rome I », Rec. Dalloz 2008, ... réservée aux travailleurs et aux consommateurs (v. en particulier : T. Azzi, JCP G 2007, II, n°10074, obs. sous ...
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... discutée de l’utilisation du veto dans ce contexte particulier, les spécialistes ont eu à cette occasion ... consultations, d’assurer une sécurité juridique accrue aux investisseurs grâce à une réponse unique, non ... est prévue par le code de l’environnement aux articles R. 122-2 et R. 122-7 : c’est l’examen au cas ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. ... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. ... conservatoires de la CIJ p866 et suivantes, 6e édition ARTICLES Yannick Julia, La CIJ et la Peine de Mort : le ...
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A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nos jours, ils font l’objet de nombreuses critiques aux Etats Unis et rencontrent des obstacles considérables à ... Ce principe de réparation intégrale découle des articles 1382 et 1149 du Code Civil qui prévoient ... Denis Mazeaud, le quasi contrat joue un rôle assez particulier. Alors qu’il était « traditionnellement ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions ... I. Conditions requises pour l’exequatur en France et aux Etats-Unis Lorsqu’un juge français ou américain se ... être équivalents et non plus telle ou telle loi en particulier. La troisième condition est remplie si la loi ...
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La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la force ou à d'autres formes de contrainte » aux fins d'exploitation. Il ressort de cette définition ... de la définition de la TEH. Ainsi son article 5 impose aux législations internes de sanctionner le comportement ... transposant littéralement le texte mais en l’adaptant aux systèmes juridiques nationaux de manière à donner ...