L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux de protection des droits de l’homme en particulier en matière d’indépendance et ... des juridictions. Ces instruments reconnaissent aux individus un certain nombre de droits et de garanties au ... militaires en eux-mêmes ne violent pas les garanties des articles 6 et 13 de la CESDH. Elle vérifie donc au cas par ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... et le débat autour des catégories ethno raciales aux Etats-Unis sont loin d’être terminés. L’article de ... la lutte contre les discriminations telle qu’elle existe aux Etats-Unis est-elle possible en France ? L’intérêt ... nation ou une race ». Le code pénal quant à lui, aux articles 225-1et 225-2, punit toute distinction en raison de ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... nécessité d’encadrer les compétitions sportives, en particulier le déroulement des matchs de football. En effet, ... Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football deviennent de plus en ... Michel Massé, Jean-Paul Jean, André Giudicelli. Articles parus dans les revues juridiques : Neue juristische ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... SIA garantiraient une adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité de traitement ... administrations française et italienne, et notamment les articles du Code des relations entre le public et ... pour quelle raison un système a donné un résultat en particulier sans en diminuer les performances [10] . Pour ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... de retrait au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. ... invoquée en vain, dans la mesure où la majorité des articles est une codification de la coutume. Quels sont par ... un premier temps. Une deuxième partie sera consacrée aux solutions régionales du droit communautaire, notamment ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... où la transposition des standards incombe seulement aux fournisseurs, et pas aux sociétés mères. Ainsi, il s’agira ici de procéder ... Ainsi le principe du « name and shame » s’applique aux situations dans lesquelles une entreprise ne respecterait ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 21 octobre 2005. Son champ d’application se limite aux décisions et transactions judiciaires ainsi qu’aux ... suivie afin de respecter les droits des la défense. Les articles 13 à 15 du règlement indiquent les différentes ... procédure d’exécution n’a pas suscité de problème particulier à l’ensemble de la doctrine française alors ...
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de crédit le monopole des opérations de ... a accru les compétences des autres établissements quant aux opérations de banque. En droit russe, la Loi fédérale ... L.511-9, alinéa 2 du CMF, tandis que conformément aux articles L.515-1, alinéa 1 et L.516-2, les sociétés ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du ... par la transposition de 2009 sont actuellement codifiées aux articles L.561-1 et suivants du CMF. Les Etats-Unis quant à ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... leur bon fonctionnement et de protéger les investisseurs. Aux Etats-Unis, ce rôle est dévolu à la Securities and ... financiers). Elles peuvent adopter des normes applicables aux acteurs de ces marchés. Une comparaison de la nature, de ... de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une catégorie ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF