Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... */ La pandémie du coronavirus qui sévit actuellement aux quatre coins du monde a changé de manière significative ... moyens humains face à une épidémie de large ampleur. Aux États-Unis, une étude estime ainsi qu’il faudrait ... française » par le Ministre de l’Intérieur[4]. Aux États-Unis, certains États ont également lancé leurs ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou toute autre rupture du contrat de travail) se rapporte aux actes « commerciaux » de l’Etat ou au contraire à ... rapports entre droit interne et droit international. En particulier, les immunités de juridiction génèrent un ... est proche du critère retenu dans le projet d’articles de la Commission du Droit International sur les ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Au niveau structurel, la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la convention de l’ONU contre ... coexister avec les codes, ces derniers pouvant renvoyer aux lois non codifiées. Certaines lois modifient, certes, ... législateur a inclus des dispositions spéciales touchant aux actes des agents publics, notamment celles qui ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... sont assujetties au principe comply or explain, qui laisse aux sociétés la liberté de suivre ou non ces ... et à l’égalité professionnelle qui modifie les articles L225-17, 20, 24 et introduit les articles L 225-18-1 ... de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans l’intérêt de la ... Mot-clés:
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... considérable des loyers dans certains quartiers (en particulier Kreuzberg), ce qui a pour effet que les ... un traitement inégal et désavantageux par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou ... organisations des droits de l'Homme en Allemagne, comme en particulier la Fondation Heinrich-Böll, avaient été ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et ... employeurs et syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties sociales des salariés, l’accord collectif ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... l’arbitrage collectif. Le débat sur celui-ci est lancé aux Etats-Unis depuis quelques années, et a pour ... que le Federal Arbitration Act ou « FAA » permet aux parties de prévoir une renonciation à tout arbitrage ... Article L211-15 du code de l’organisation judiciaire articles L423-15 du code de la consommation Article L423-16 ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... en droit de la consommation et en droit commercial. Les articles de Mademoiselle Pietrois-Chabassier et Monsieur ... les contrats d’adhésion et en droit de la consommation aux Etats-Unis. Cependant, plutôt que d’utiliser ... d’Amex d’arbitrer les disputes a été imposée aux commerçants. La décision du 1 er février est la ... Mot-clés: