La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’étendre à l’environnement périglaciaire, et non aux seuls glaciers, l’interdiction de réaliser tout type ... climatique (a.), avant de s’intéresser au cas plus particulier des aires protégées (b.). a. Les engagements ... ne mentionne pas une seule fois les glaciers dans ses articles, et accorde aux propriétaires des concessions ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... pénalement. L’application du MAE se heurte donc aux dispositions constitutionnelles interdisant de manière ... déclare à cet effet que « le législateur doit, en particulier, en respectant l’essence même des droits ... en son propre système juridique. Cette confiance est en particulier protégée par l’Art. 16 al.2 lorsque ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa ... demande d’omission (Unterlassungsanspruch) au sens des articles 862 et 1004 du BGB. Il pourra accessoirement ... psychosociaux en général et du harcèlement moral en particulier incombe à l’employeur. Cette obligation se ... Mot-clés:
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... contre le terrorisme revêt donc un intérêt tout particulier. L’enjeu d’une définition universellement ... développée un système de conventions pour permettre aux pays membres de lutter contre le terrorisme et juger les ... puisse invoquer pour les justifier»( AG/RES/49/60 par.3(1994)). Dix ans plus tard, le Conseil de sécurité adopte ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est ... en la matière est l’accord ADPIC qui reprend les articles 1 à 21 de la CB (sauf l’article 6bis sur le droit ... servaient, pour une société, à préempter un domaine particulier dans le but d’empêcher ses concurrents d’y ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... I-04635), de nombreuses interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de ... et élargit le principe de sa compétence exclusive aux dépens des procédures d’arbitrage. Les commentateurs ... communautaire. Celles-ci sont couvertes par les articles 174 et 175 du traité CE qui traitent de la ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... des infractions énumérées de manière non exhaustive aux articles 98a, 100c et 110a du Code de procédure pénale ... la part du suspect? Peut-elle être considérée comme un particulier ou comme un acteur du procès soumis au principe ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... virulents et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De ... En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux hébergeurs de réseaux sociaux pour retirer les contenus ... plateformes ayant moins de deux millions d’utilisateurs (articles 3d à 3f NetzDG 2021). Néanmoins, l’impact de ce ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mobilité s’agissant des citoyens européens grâce aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le ... comme incluant « tous les aspects de la succession, en particulier la dévolution, la transmission et la ... Defrénois, Lextenso éditions, 2009. Articles : N. Caram-Pertrini, Successions internationales ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois