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La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... beaucoup des directives dans ce domaine pour laisser aux États une marge de manœuvre dans la transposition au ... texte a eu un fort impact sur la législation nationale en particulier beaucoup de dispositions du code de l’énergie ... Manuel de droit de l’environnement , Paris, puf, 2019 ARTICLES ALAIN G., « La transition énergétique en France ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ... de la loi applicable avant d’aborder celle relative aux conflits de compétence et de reconnaissance mutuelle – ... privé, Dalloz 9ème édition 2007, § 427 et suivants. __Articles __ Florence Brulé-Gadioux / Eric Lamothe, « La ...