La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux citoyens de revendiquer la non application de celle-ci ... et cette remarque vaut particulièrement pour un droit aux contours incertains », d’où l’intérêt du rôle ... des actions sur le plan pénal, qui sont présentées aux articles  226-1 et suivants. Le législateur français a ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... Friedman. Un fait divers a réactivé les débats relatifs aux conditions de travail. Un programme de télévision de la ... distingue entre liberté syndicale procédurale, relative aux règles de constitution du syndicat,  et substantielle, ... une plus grande autonomie fonctionnelle a été octroyée aux syndicats. Désormais les statuts disposent d’un plus ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... de leur employeur. Puisque les droits de l'employeur quant aux « moyens de production » et « l'existence des ... le transfert automatique est de plein droit et  s'impose aux salariés. Contrairement au droit allemand, en droit ... A. JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht, 11. Auflage, 2012   Articles S. MEISEN, «Der richtige Widerspruchsadressat bei ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de droit russe révèlent beaucoup de ... entre ces deux nullités. Cette gradation est inhérente aux termes employés. Le contrat «  contestable », dans la ... il faut recourir à une étude transversale des articles de §2, « La nullité des contrats », du Chapitre ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ... Suite à un différend, M Beedell en était venu aux mains avec un de ses collègues sur le lieu de travail, ... d’accorder plus d’importance à l’intérêt particulier du salarié, mais en aucun cas d’établir un ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... être favorisées, car elles ont la finalité de certifier aux salariés une garantie conventionnelle de rémunération ... l’article L3231-2 du code du travail comme «  assurant aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, ... d’entreprendre de l’employeur, protégée par les articles 12 et 14 GG (Grundgesetz : loi fondamentale). Et ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... son entreprise, conflit qui s’inscrit dans un contexte particulier car le pouvoir de contrôle et de direction de ... refusé car l’art.18 ST fait exclusivement référence aux biens personnels du salarié alors que la messagerie ... pour cela d’un pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.1331-1 et suivants du Code du Travail. La ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... adhérer à la culture misogyne en empruntant à leur tour aux comportements agressifs, sexistes masculins et participer ... 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux Etats-Unis, le female gaze est remarquable, notamment ... image et se positionne au centre de l'attention, parlant aux femmes qui souhaitent faire la même chose, se pimper, ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... discrétionnaire ou arbitraire laissée légalement aux mains de la Couronne [3]  ». Autrefois dévolu au ... des conseillers privés, dont le rapport sera soumis aux deux chambres du Parlement. Cette loi n’a subi aucune ... problèmes de conformité à l’Human Rights Act 1998 et aux différents traités internationaux protégeant les ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage ... plus  : un détachement relatif des stéréotypes liés aux histoires romantiques Si je décide d’aborder ce roman ... soulevés : les personnages principaux appartiennent aux stéréotypes de genre très présents dans ce type de ...