La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... beaucoup des directives dans ce domaine pour laisser aux États une marge de manœuvre dans la transposition au ... texte a eu un fort impact sur la législation nationale en particulier beaucoup de dispositions du code de l’énergie ... Manuel de droit de l’environnement , Paris, puf, 2019 ARTICLES ALAIN G., « La transition énergétique en France ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ... de la loi applicable avant d’aborder celle relative aux conflits de compétence et de reconnaissance mutuelle – ... privé, Dalloz 9ème édition 2007, § 427 et suivants. __Articles __ Florence Brulé-Gadioux / Eric Lamothe, « La ...
La Peacock Society renoue avec son public
... la place au jour et les vieux entrepôts désaffectés aux grandes étendues verdoyantes dans ce nouveau format ... déjà pour s’affranchir de certaines incertitudes quant aux restrictions d’accès au territoire français pour ... la programmation a donc également laissé la part belle aux collectifs pour devenir curateurs de certaines scènes ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law ... que d’en connaitre la cause, pour ensuite s’attarder aux solutions apportées en droit français. Le devoir de ... ayant plus de pouvoir pour trouver un remplaçant qu’un particulier) et qu’elle provient de l’Etat de ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... en France, un accusé a le droit d’être confronter aux personnes qui l’accusent et doit avoir la possibilité ... les droits de la défense (droit d’être confronter aux personnes qui accusent le défendeur), les droits de la ... recueillies dans les conditions prévues par les articles 706-58 et 706-61 ». La CEDH, dans l’affaire ...
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... dismissed ». L'employeur affirmait, conformément aux développements récents de la jurisprudence sur ce ... si “le comportement de l'employeur, conformément aux usages nécessaires à de bonnes relations de travail, ... aurait été justifié) (Greenaway Harrison Ltd v. Wiles (1994) IRLR 380); le fait de refuser arbitrairement une ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... edition, foundation press, 2010 p.612 et suivantes. Articles : -A.S Tabau « Le système communautaire ... Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention cadre des ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... attention plus importante encore doit être portée aux facteurs historiques et culturels qui furent fondateur ... monisme comme principe. La constitution elle-même donne aux dispositions des traités internationaux une valeur ... de ces Etats. D’une part le Royaume-Uni pour se plier aux exigences qui accompagnent le statut de membre de ...
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, ... tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en ... sorcières , de Roald Dahl, qui a pour elle un goût particulier puisque c’était son livre préféré étant ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner