Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à ces problèmes de société que nous laisserons aux sagesses cumulées du législateur et du juge. ... BGH.) a accueilli en cette matière un instrument particulier, l’ Anscheinsbeweis , posant ainsi certaines ... ), déterminants pour l’apparition d’un résultat particulier ». Il ne s’agit pas ici d’exclure tout ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... de l’Etat. … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie ... à la laïcité de type « consociativo » comme aux Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction ... consacrait dans son article 51 un statut à l’Eglise et aux organisations non-confessionnelles : - Article 51-1 : ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en ... La suppression du bus aurait couté 2 livres de transports aux employés. Ces deux livres auraient donc été à ... l’exercice de l’activité: ils demandèrent alors aux employés d’accepter de travailler sans ces ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi constituée de 13 articles créant des lois autonomes ou réformant des lois ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ... des ligues des droits de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne ...
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les ... La curiosité initiale portée à ces monnaies a permis aux différents organismes de suivre de près leurs ... à faible coût ou dans des micro-paiements tels que des articles ou des chansons à l’unité, mais aussi en tant ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... l’esprit d’un théâtre service public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des ... démarche très avant-gardiste qui s’adresse directement aux spectateurs pour leur en apprendre plus sur le théâtre ... Jean Vilar n’oublie pas les publics les plus isolés, en particulier ceux des banlieues de Paris (rappelons qu’à ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... pour protéger les consommateurs : c'est dans ce système particulier que la directive a été transposée (B). ... est un droit supranational qui s'ajoute et s'intègre aux droits nationaux mais ne les remplace pas. La directive ... Cambridge, Cambridge University Press, 2000. Revues et articles juridiques Auer, M., « Good Faith : A Semiotic ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... être renversée dans le cas des sociétés « boîte aux lettres » qui, n'exerçant aucune activité sur le ... décidé la CJCE dans son arrêt Eurofood (précité). Les articles 16 et 17 du règlement, et la décision Eurofood, ...