Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que la notion de mobbing a été ... Jeammaud A., Droit du Travail,Dalloz, 24ème édition 2008 Articles : Ghirardi Nicola, Il mobbing nella giurisrpudenza, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ... (Section 1605 (a) (5) du Foreign Sovereign Immunities Act aux USA; Section 5 du State Immunity Act au Royaume-Uni et au ... Etats en droit international, 1998, Bruylant, Bruxelles. Articles: BIANCHI A., L'immunité des Etats et les violations ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 ... forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente une ... construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du Prince de Condé, qui, en grande difficulté ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... la CESDH si cette dernière s’inscrit dans un contexte particulier. La Commission européenne dans l’affaire ... pour conséquence l’impunité ; et ne se limite pas aux seules autoamnisties (qui ne concernent que les actes ... Elle fonde l’incompatibilité de l’amnistie sur les articles 2 et 3 CESDH mais ne mentionne à aucun moment le ...Le consentement, par Vanessa Springora
... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... sa personnalité mais par sa jeunesse. Elle le perçoit aux surnoms affectueux qu’il lui donnait “mon enfant” ... interdit d’interdire. On ne peut donc pas interdire aux enfants d’avoir une sexualité. G.M. écrit lui-même ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 aux demandes concernant des faits commis avant une certaine ... montre une volonté de laisser une certaine latitude aux Etats. La décision-cadre est l’outil de l’arsenal du ... le RU accorde traditionnellement un important pouvoir aux juges. Le MAE les prive d’une partie de ce pouvoir en ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à ces problèmes de société que nous laisserons aux sagesses cumulées du législateur et du juge. ... BGH.) a accueilli en cette matière un instrument particulier, l’ Anscheinsbeweis , posant ainsi certaines ... ), déterminants pour l’apparition d’un résultat particulier ». Il ne s’agit pas ici d’exclure tout ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... de l’Etat. … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie ... à la laïcité de type « consociativo » comme aux Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction ... consacrait dans son article 51 un statut à l’Eglise et aux organisations non-confessionnelles : - Article 51-1 : ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en ... La suppression du bus aurait couté 2 livres de transports aux employés. Ces deux livres auraient donc été à ... l’exercice de l’activité: ils demandèrent alors aux employés d’accepter de travailler sans ces ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi constituée de 13 articles créant des lois autonomes ou réformant des lois ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ... des ligues des droits de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne ...