A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la torture, le Department of Justice interprète cette disposition de façon à exonérer de sa responsabilité un ... Américaine, l’auteur considère qu’aucune disposition domestique ou internationale n’est opposable au ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... les plus intéressants. En effet, ils mettent à votre disposition des halls pédagogiques (galerie des enfants) ... Mot-clés:
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... effets de la décision sur le fond . » Cette dernière disposition est considérée comme la « procédure ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mesure d'instruction. Ainsi, la participation de la partie concernée à une procédure de «cross-examination» ne ... pourra néanmoins permettre au témoin ou à la partie concernée de se soustraire à cette obligation ; sont ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... en affirmant, ou même en prouvant, que les moyens à leur disposition étaient en tous les cas insuffisants, puisque ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... membres voulant « transformer l’espace brut mis à disposition par l’institution en champ de contemplation ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... interpréter la directive afin de déterminer si une telle disposition enfreint le principe de non discrimination en ... Les juges allemands relèveront certainement cette disposition légale lorsqu'ils souhaiteront renforcer leur ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... puisse obtenir la régularisation de sa situation. Cette disposition a été conçue pour prémunir les victimes ... lequel des multiples moyens audiovisuels mis à notre disposition aujourd’hui. Cette vidéo pourrait être ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... matériel des circonstances de l’espèce. Les mesures à disposition de la cour sont décrites aux articles 23 à 30 ... les même conditions que les témoins à charge ». Cette disposition est sous-entendue par le principe de ... Mot-clés: