Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
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La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
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... nécessaire. Toutefois, l’alinéa 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, ... périodique des temps forts et des temps faibles, la disposition régulière des sons musicaux, qui donnent au ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... des données, ainsi que des garanties à la personne concernée. Aux Etats-Unis, ce débat est également discuté ... « été collectées directement auprès de la personne concernée (art. 13 § 2(f) du RGPD) ou non (art. 14 § 2(g) ... nécessité d’une notification préalable à la personne concernée l’informant de la finalité du traitement, et du ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... de ses partenaires, à travers des formulaires mis à disposition sur le site de l’Agence. Toutes les ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
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