À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
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La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
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La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... ces mesures ne prévoient pas le mécanisme de mise à disposition des sites de compensation introduit par la loi « ... ; art. L. 132-3 du Code de l’environnement). De cette disposition, il ressort que l’adoption des mesures ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... même traitement. En France, elle est visée par une disposition spécifique; le système des exceptions au droit ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature