Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... personnelle sur les lieux. Tous ces outils mis à la disposition du juge pour remplir sa mission sont cités à ... l’administration de la preuve (art. 146 NCPC). Cette disposition de l’article 146 semble venir limiter les ... Mot-clés:
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... présent et futur d’une société. La partie du capital concernée doit, dans le cadre du cours ordinaire des ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en Italie le harcèlement moral n’est prévu dans aucune disposition juridique et l’encadrement de ce phénomène ... harcèlement moral, doivent s’adapter et rechercher une disposition qui leur permette d’appréhender ce ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... du travail, cependant une personne doit avoir à sa disposition des moyens raisonnables d’aller devant un ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée. Bankovic est un cas de référence concernant ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... que s’il provenait de ses propres tribunaux [9] . Cette disposition constitutionnelle ne s’applique cependant pas ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... ont progressivement amenuisé la substance de la disposition[7]. Tout d’abord, en 1969, le §175a StGB a ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il ne pourrait être fait obstacle qu’en raison d’une disposition expresse contraire de la Constitution », ... où une loi de transposition serait contraire à « une disposition expresse de la Constitution », ou « une règle ...