Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... est légal sans le consentement de la personne concernée si le traitement est nécessaire au respect d'une ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... de condamnation pour un délit. Cependant, cette nouvelle disposition ne s’applique qu’aux personnes condamnées ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... devait être qualifiée d’usage et ainsi ne pas être concernée par la règle de l’article 1283 du Codice civile ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Loi renforcée par la référence à la Disposition additionnelle de la Loi de Protection Juridique ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... vieillesse EDF ne peut pas être réservée aux femmes. La disposition du statut du personnel des industries ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... allemand a reconnu la constitutionnalité de cette disposition, légalisant le plaidoyer de culpabilité en ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... alors que celui-ci faisait usage des recours mis à sa disposition ne constituait pas en soi une violation de ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste