L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... de l’état civil en modifiant le sexe de la personne concernée à pratiquement toutes fins officielles mais n’a ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... réparations, l’application de feuilles d’or… Leur disposition dans la fosse intéresse les archéologues car ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Afin de justifier l’atteinte par un Etat à une disposition d’un traité selon l’article 62, de ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c’est à travers les différentes actions à la disposition des parties au litige que cette relation doit ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il s’attache alors à la précision de la disposition invoquée, à son objet et à sa “perfection” ...
Le mariage gay en Allemagne
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... sentences internes étaient susceptibles d’appel sauf disposition contraire par les parties (décret du 12 mai ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... ou si un acte communautaire fait référence à une disposition des accords de l’OMC (Fediol). Si ces ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Avant 2003, seule l’Irlande jouissait d’une telle disposition. Le 26 juin 2003 le Royaume-Uni transpose donc ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En principe, il ne semble pas nécessaire que la personne concernée réside sur le territoire de l'Etat de ...