A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de ... Arbitrage et ADR MBDE A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de ...A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... Zuckerman, Susan C http://findarticles.com/p/articles/... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... avec la proposition ECRIS en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI. ... prononcées par les juridictions pénales d’un Etat membre de l’Union européenne sont prises en compte au ... pénale s’effectue sur la base d’une requête d’un Etat partie à la Convention auprès d’un autre Etat ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... surveillance de la NSA. L’affaire Clapper v. Amnesty International USA (26 février 2013 [1] permet ... prouver qu’elles ont qualité à agir en vertu de l’article 3 de la Constitution, avant de pouvoir remettre en ... avec des personnes étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aucun éclaircissement. En effet, dans un contexte international le corps de règles procédurales et ... juge n’a pas vocation à s’appliquer dans un autre Etat. Le problème de cette approche, comme le souligne à ... the Legislative History”, Stockholm School of Economics (article disponible sur le site de universitaire) fevrier 2001 ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civile et commerciale. Ainsi, si l'on se réfère à l'article premier du Règlement du 22 décembre 2000, l'arbitrage est exclu du champ d'application du Règlement. ... Y. Loussouam, P. Bourel, P de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Éditions Dalloz 2004 E. Fongaro, ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau ... que la majorité de ces actions peut être réalisée. Cet article vise à analyser les réglementations en la matière ... un but non lucratif qui s’occupent de la distribution. A propos de ces dernières, l'une des plus importantes ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... et la répression du viol dépendent du système, international ou national, dans lequel les poursuites ... sa répression. La définition du viol découlant de l’article 222-23 du Code pénal français est assez similaire ... sélective : Ouvrage : D. REBUT, Droit pénal international , 3ème édition, Dalloz, Paris, 2019, 806 ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... font qu’années après années le trafic commercial international augmente. Actuellement, le transport de ... être réglé par voie de négociation : demande d’arbitrage ou encore saisie de la Cour international de ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima