Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions d’application et effets de ... the corporate veil , une construction jurisprudentielle du droit anglais grâce à une approche comparatiste. La ... les solutions qui, quoi que conformes aux textes ou au contrat, paraissent contraire à des notions plus abstraites ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Désormais, dès lors que l’employeur, en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux ... à l’entreprise (règlement) ni aucune dispositions du contrat de travail qui ne réglementaient l’usage des ... ou l’organisation du travail peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires limitant donc la liberté ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités ... du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en ... U.S.C. §1818 (3)). Celle-ci peut également imposer des sanctions pécuniaires, et peut même dans les cas les plus ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus ... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ...
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu ... mondiaux sont de nature interne et moins bien couverts par les médias traditionnels [1] , beaucoup de documents – ... dans le cadre de procédures légales respectant le droit international humanitaire (page 3 de l’arrêt). ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites » est ... salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de travail exigeait la neutralité. En droit ... L’enjeu de la distinction est de savoir qu’elles sanctions seraient applicables en cas de violation par ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages obtenus sous hypnose ont peu à peu conduit les cours américaines à rejeter ces témoignages comme ... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et ... de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux Etats-Unis ... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de ... le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions (Ishikawa, Kiyono ... norme dans les deux types de marché, ce qui implique un droit d’émettre gratuitement garantis aux pollueurs (Clo, ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Andrea Dufaure Les législateurs américain et français ont chacun retenu ... être tenus responsables de contenus portant atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques ... en question le régime du droit d’auteur et a contraint les législateurs français et américain à actualiser et ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective