L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... un sport sans qu'elles ne demandent un effort physique (les échecs). Les jeux vidéo peuvent donc également être un sport. Les ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des ... sur la base de critères éthiques afin de promouvoir les droits des participants. Ils peuvent ainsi avoir une ... et perspectives », Rapport Mission de Recherche, Droit et Justice , Ministère de la Justice, Ministère du ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 ... de las Mercedes (appelé la Mercedes ) revient du Pérou, les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la fortune personnelle ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ... Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les États membres font le choix d’une politique migratoire ... de l’interdiction des expulsions collectives et du droit à un recours effectif [9] . Elle présente également ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Procédure Civile. Il doit exister un point commun entre les différentes plaintes des membres de la classe. En ... politique discriminatoire générale pratiquée par les superviseurs de Wal-Mart. La Cour Suprême a considéré ... obstacles légaux et procéduraux. Cependant, il existe en droit français des mécanismes semblables aux class actions ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... bail, il ne semblait y avoir de lien apparent entre le contrat de vente dans lequel se trouvait la clause ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la ... certaines salles de classes d’établissements publics. Les juges italiens ont rejeté la demande des requérants ... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... lorsque ses pouvoirs sont indépendants et que les media disposent de suffisamment de liberté pour ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ... de telles informations. Liberté d’Expression et sanctions pénales sont-elles incompatibles ? Même s’il ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... Etats. La décision-cadre est l’outil de l’arsenal du droit dérivé européen le plus flexible. En effet, elle lie ... liées au terrorisme et à créer une échelle de sanctions pénales les concernant. Ces attentats ont donc ...